[H], [F], [L] et [R] [V] ont, dans les années 2000, par l'intermédiaire de société civiles immobilières (SCI) et notamment la SCI [3] et la SCI [4], dont ils sont co-gérants et associés, acquis divers

..] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption de la Société d'études et de gérance (la SAEG) qui les avait acquises

payer une certaine somme, alors, selon le moyen, "que le règlement de copropriété et les actes modificatifs ne sont opposables aux acquéreurs de lots que s'ils ont été publiés antérieurement à leur acquisition

X..., qui a réglé par chèque, une Mercedès qu'elle avait acquise de la société Sobova (Sobova) quelques temps auparavant ; que ce véhicule a été vendu trois jours plus tard par M. X... à M.

à la bailleresse, alors selon le moyen : 1 / qu' il ne résultait pas clairement de la stipulation litigieuse que le dépôt de garantie devait demeurer acquis au bailleur dans le cas de résiliation de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 21 janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit

mentionne plusieurs cas d'amende forfaitaire, simple et majorée, dont aucun n'a été coché par l'agent verbalisateur, de sorte que la prévenue ne pouvait connaître le montant des sommes dont elle devait s'acquitter

la pension alimentaire dont il était débiteur au profit de C..., entre le 1er janvier 1997 et le 1er mars 1998, d'autre part, d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors que, le prévenu s'étant acquitté

confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1988) d'avoir réduit à la somme qu'il a fixée le solde dû par la société Balcar à laquelle elle avait facturé des travaux d'impression de catalogues que celle-ci avait acquittés

société Réunion Transit (la société) a procédé les 29 février 1984, 28 juin 1985 et 26 mars 1987, à l'augmentation de son capital par incoporation de réserves, bénéfices ou provisions ; qu'elle a acquitté

débouté de sa demande d'une somme à titre de participation aux fruits de l'entreprise, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'établir la preuve de sa libération consistant à s'être acquitté

Z... pour lequel il acquitte une taxe d'habitation; alors que, d'autre part, le "caractère douteux des pièces fournies par le maire d'Avion, communiquées au Tribunal, n'a pas fait l'objet d'un examen ni

de l'immeuble par la SCI Mishima, le demandeur réévaluait le loyer dans des conditions de rentabilité très avantageuses pour un bien acquis 230 000 francs, mais correspondant à un immeuble d'une valeur

, de sorte que l'avantage doit être évalué à la date de cette acquisition en fonction de l'économie réalisée par le bénéficiaire. 8.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition et l'installation d'un kit solaire photovoltaïque, acquis de la société IDF Solaire (le vendeur) ; qu'à la suite d'échéances demeurées impayées

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2002), que les consorts X... sont propriétaires de parcelles cadastrées AP 122 et 123 pour les avoir acquises

, et que l'association nationale ne s'est ensuite jamais préoccupée du terrain acquis, d'autre part, que l'association martiniquaise a accompli des actes de possession à titre de propriétaire justifiant

et à la classification des emplois, à effet du 1er février 2005, a porté le coefficient de base à 275 auquel se sont ajoutés l'attribution de points d'expérience en fonction de l'ancienneté réelle acquise