Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.

Il n’y a donc pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat.

titulaire de la pension ; / 2° Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs (…) ».

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

du 4 novembre 2003 En ce qui concerne le refus d'indemnisation de 25 jours de congés du compte épargne temps : 7.

Frieyro, conseiller, - M. Claux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le rapporteur, M. Frieyro signé La présidente, V.

En ce qui concerne la légalité interne : 13.

En ce qui concerne la légalité interne : 13.

En ce qui concerne la légalité interne : 13.

En ce qui concerne les autres moyens de la requête : 7.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2006 et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représentée

Elle prit en outre la décision d'inviter l'Agent du Gouvernement défendeur à produire avant cette audience une documentation sur les intentions du législateur (ratio legis) en ce qui concerne la Loi sur

Rives, premier conseiller, Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, A. RIVES La présidente, S.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 415927, par une requête, enregistrée le 23 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des agents de direction de la Mutualité

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

2011 ; que, le 16 mars 2011, le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

d'information et de vente, agents d'Allo TCL, agents du BAC, techniciens, agents de maîtrise et encadrement de la direction commerciale » dans les personnels qui sont soumis à l'obligation de déclarer

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 septembre et 12 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 2005 et 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A