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ET - la société E2LM AGENCEMENT, - SAS -, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

* 8. 601, 12 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 800 € au titre de l'article 700 CPC -condamner l'employeur sous astreinte de 220 € par jour de retard

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae650ecdc6046d4701dbe6

Commerce

14 janvier 2025

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6641cdc6046d4701f003

Commerce

7 janvier 2025

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6718cdc6046d4701fcfc

Commerce

7 janvier 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a9

Appel

14 octobre 2008

du CPC.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

Outre l'exécution provisoire, le demandeur sollicite une indemnité en application de l'article 700 du CPC à hauteur de 2 500 €.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93967

Appel

30 janvier 2017

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 56 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

RESERVER l'article 700 et les dépens.

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,51 euros HT, TVA : 17,71 euros, soit 106,22 euros TTC Par acte du 23/04/2025,, [C], [U] et, [J], [U] née, [F] ont assigné la société SARL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

du CPC de première instance et d'appel ; - CONDAMNER Monsieur [A] à verser à la société [1] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [A]

Source officielle

3e Chambre A

61635dea683f470e3416dc5a

Appel

6 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 231 Rôle N° 10/12608 Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances

Source officielle

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KA [S] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5de76cdc6046d4751633a

Commerce