Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé.

F... à l'encontre du jugement du 10 avril 2015 du tribunal de grande instance de Paris ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève

1040 du code de procédure civile est respectée.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 15 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article 14 du même texte

de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2002) rendu en matière de référé, que, s'estimant victimes d'un trouble dans l'exercice

principal et du pourvoi provoqué, réunis, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2002

455 du nouveau code de procédure civile.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 17 avril 2024, le procureur de la République demande de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’article 26-3 du code civil, Vu les articles

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

en sa faveur ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la demande de Mme X... étant fondée non seulement sur l'article 266 du Code civil, mais également sur l'article 1382 de ce Code, la cour d'appel

1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 31 janvier 2018, à 14 heures 15, par la société Repass'chic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 1844-7 du code civil. Vu l'article 1844-7 du code civil : 10.

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles susvisés. 4.

700 du code de procédure civile.

civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée