de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2002) rendu en matière de référé, que, s'estimant victimes d'un trouble dans l'exercice

principal et du pourvoi provoqué, réunis, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2002

455 du nouveau code de procédure civile.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

en sa faveur ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la demande de Mme X... étant fondée non seulement sur l'article 266 du Code civil, mais également sur l'article 1382 de ce Code, la cour d'appel

1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 31 janvier 2018, à 14 heures 15, par la société Repass'chic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 1844-7 du code civil. Vu l'article 1844-7 du code civil : 10.

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles susvisés. 4.

C. avait commis une voie de fait non génératrice de droit alors qu'il avait été autorisé par une décision de justice, la cour d'appel a violé l'article 1070 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée

1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 16 février 2015 par M.

1015 du code de procédure civile : Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 16 mai 2018 par M.

après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'en l'absence de contestation que la faute commise par le médecin dans l'exécution du contrat formé avec

après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'en l'absence de contestation que la faute commise par le médecin dans l'exécution du contrat formé avec

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le