750-1 du CPC.

* la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

450 al 2 du CPC.

700 du CPC

de leurs demandes comme injustes et mal fondées, ' les condamner à payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

La nature indemnitaire de la créance du salarié, née du prononcé de la nullité du licenciement, doit conduire à tenir compte, dans son évaluation, des autres revenus dont le salarié a pu bénéficier après

-1500 euros au titre de l'absence de visite médicale d'information et de prévention - condamner la société [1] à régler la somme de 3000 euros au titre des articles 700 du code de procédure civile et

la SCI immobilière Cogolin à payer la somme de 1500 euros d'article 700 à M.

€ au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens, RESERVER les dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, auxquelles elles se réfèrent à l’audience

700 CPC.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[H] [S] demande en outre au tribunal de : - condamner la société XL Insurance Company SE à lui payer la somme de 1500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y

Infirmer le jugement déféré , en ce qu'il a débouté la société RUBI FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC.

ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.