Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

le tribunal judiciaire de Montargis selon les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile par une décision du 7 avril 2023.

700 du code de procédure civile, - de le confirmer pour le surplus.

par celle-ci au cours de ce mois mais encore sur le revenu net imposable de l'ensemble de cette même année, la cour d'appel a dénaturé ces documents et ainsi violé l'article 1134 du code civil dans sa

117 du code de procédure civile et de l'article L. 2132-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

du code civil en leur rédaction en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER que les créances de la BANQUE CIC SUD OUEST détenues à l'encontre de

par application des dispositions de l'article R. 121- 21 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile et conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

de commerce et les articles 2011, 2036 et 2037 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'à la demande de M.

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

1343-2 du code civil, - Condamner la Banque CIC Ouest à payer à la société JLC Investissements la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Les faits pouvant donner lieu au prononcé d'une pénalité se prescrivent selon les règles définies à l'article 2224 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

 805 du Code de Procédure Civile.