411, 544 et 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions pénales et civiles le jugement du tribunal de police ; "alors qu'aux termes de l'article

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

CHIKH, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 20 Février 2023, LMH a fait assigner devant le JCP du Tribunal Judiciaire de LILLE Mr [U] [O] et Mme [X] [S] aux fins de voir, vu l'article

DU TITRE DESORMAIS PROTEGE, A TOUTES LES PERSONNES QUI S'ESTIMENT QUALIFIEES POUR DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES OU REDIGER DES ACTES POUR AUTRUI ; QUE LE MOYEN AINSI TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES

qualités, ne rapportait pas la preuve d'une occupation des parcelles par les héritiers, la cour d'appel a porté atteinte aux droits de tout propriétaire de ne pas se servir de son bien, violant ainsi les articles

AZUR a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 5] et la société [V], afin de solliciter à titre principal, au visa des articles 544 du code civil et 1240

[S] [W] au profit des entités, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 544 du code civil et l'article 3 du code civil.

25 B de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 544 du code civil, à procéder à l'enlèvement de la ventouse d'évacuation de la chaudière à gaz leur appartenant et du tuyau PVC réalisé dans les parties

[E] [D] et Mme [L] [D] née [J], sur le fondement des articles 544 ou 1382 et 1386 du Code civil, - écarté la fin de non-recevoir soulevée par les époux [D] et constaté que M.

fondés dès lors, comme l'a justement énoncé le premier juge, à obtenir des consorts Y... la remise en état des lieux sous astreinte du fait de l'illégalité des travaux réalisés, et ce en application de l'article

relation avec le " bruit de moteur et de compresseur " qui constituait le seul trouble anormal de voisinage, la cour d'appel a excédé les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles

elle considérait que cette même circonstance ne constituait pas un moyen de preuve admissible de ladite propriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré et déclaré irrecevable ses demandes, alors, selon le moyen, que conformément aux articles

W... fonde sa demande à la fois sur les dispositions de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme et celles des articles 544 et 1382 du code civil ; que, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code

Ainsi les époux [P] fondent leurs demandes à titre principal sur l'article L480'13 du code de l'urbanisme et à titre subsidiaire sur les articles 544 et 1382 du code civil.

[C] [G] et Mme [U] [F] demandent à la cour de : Vu l'article R.1334-31 du code de la santé publique, Vu les articles 2 et 9 de l'arrêté 324 du 26 juillet 2007, Vu l'article 544 du code civil,

Elle n'invoque aucun texte à l'appui de ses demandes, à l'exclusion de l'article 544 du code civil.

Par conclusions signifiées le 21 juin 2007 Michèle X... demande à la cour, au visa des articles 544, 662, 1143, 1144 et 1382 du code civil et de la théorie des inconvénients anormaux de voisinage, de :

SARL BIG PROPERTY, M [T] [A], Mme [I] [J], M [B] [Y], Mme [S] [Y] née [E] et M [O] [Y] devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, afin de le voir A titre principal, au visa des articles

544 et 545 du code civil. » Réponse de la Cour 5.