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75 825 résultats pour « article 624 du Code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00844

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 47 sur 3792

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300841

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur la premier moyen entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions qui sont critiquées par ce moyen ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10078

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

624 du code de procédure civile ; 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01247

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

624 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

700 du code de procédure civile, condamne la société Sags services à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00464

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions qui sont critiquées par le second moyen,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00876

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

624 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de ce texte, la cassation prononcée pour les dispositions de l'arrêt rejetant la demande de la salariée relative au harcèlement moral entraîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02337

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

1134 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant retenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01112

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

624 du code de procédure civile, la cassation de ce chef entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il rejette les demandes du salarié relatives à la fin de la relation de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence, de l'arrêt en ce qu'il retient que la société L'Oréal a commis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300314

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme P... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen du chef de la demande au titre du harcèlement moral entraîne, par voie de conséquence, la cassation des chefs de demande au titre du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

624 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300591

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

624 du code de procédure civile : 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00594

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

624 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01653

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

624 du code de procédure civile, la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le troisième moyen relatif à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; PAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01924

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

624 du code de procédure civile, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation n'étant pas limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation en cas d'indivisibilité ou de dépendance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

624 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00193

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI La Neuville aux dépens : En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI La Neuville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

624 du code de procédure civile.

Source officielle