[Y] [O] comme irrecevable au visa de l'article 122 CPC (force de la chose jugée) et 564 CPC, - rejette les demandes de M. [Y] [O] comme malfondées, - condamner M.

CONDAMNER les consorts [N] solidairement au paiement d’une somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

S’ENTENDRE CONDAMNER la société SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l’art 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 24

[E] [V] et Mme [B] [R] épouse [V], notifiées par voie électronique le 28 août 2023, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 835 CPC ; Vu l'article 145 CPC ; -confirmer l'ordonnance

700 CPC".

MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE à verser aux époux [W] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

- Condamne la société PX Trading à payer à la société Atlantic Conserves la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamne la société PX Trading aux dépens de l'instance dont ceux

La société Caravaggio justifie d'une créance en principal de 1200 € au titre de l'article 700 CPC outre intérêts liquidés à 13,23 € et invoque des frais (107,24 € + 29,80 € + 85,68 €).

Bernard X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société GUNNEBO FRANCE aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par

IARD au paiement d'une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER MMA IARD ou tout succombant au paiement d'une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article

[E] : - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 18 974 euros - Article 700 CPC : 3 000 euros Condamner la Société SECURITE PROTECTION aux entiers dépens de la présente

* 750 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société MIDAS FRANCE de remettre à M.

compter et dans la proportion de la décision qui les a prononcées, Rejette les autres demandes ; Condamne la SA TV5 MONDE aux dépens d'appel, et à payer à [C] [T] la somme de 2.000 € en vertu de l'article

700 cpc et n'ayant en première instance que la qualité d'intervenant à titre accessoire, le jugement entrepris ayant en outre été rendu en dernier ressort à son égard puisque l'article 36 du cpc n'a pas

[J] [L] aux entiers dépens d'appel ainsi qu'à payer à l'établissement Pole Emploi Grand Est la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 CPC.

o 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

* u) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions.