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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c9f
30 novembre 2005
700 du nouveau code de procédure civile.
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
au dispositif de la présente décision sur le fondement des dispositions de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur la demande d' indemnité au titre de l' article 700 du nouveau code
6253c879bd3db21cbdd855fb
13 février 2001
, 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu' elle expose qu'elle a été engagé par contrat verbal donc sans période d'essai, que la brusque rupture sans forme
soc
613722d5cd580146774020fc
19 février 1997
700 du nouveau Code de procédure civile formée par M.
civ2
60794cc69ba5988459c46e11
20 juin 1996
Y..., défendeur, une somme de 3 000 francs, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article 700 s'applique à la partie à la charge de laquelle
6253c861bd3db21cbdd851d7
9 octobre 2000
Par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , Mme X... veuve Y..., Mlle Y... et M.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
Par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Mme X... veuve Y..., Mlle Y... et M.
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné la S.A.
6253c903bd3db21cbdd86ffc
25 mars 2004
6253c845bd3db21cbdd84c39
16 octobre 1997
6253c8f7bd3db21cbdd86d78
26 février 2004
somme de 3.000 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE Attendu que les époux X... admettent en cause d'appel que le prix de vente des parcelles, objet du compromis
comm
61372411cd58014677411d34
28 janvier 2004
à une somme de 3 500 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et vu l'article 627, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
700 du Nouveau code de procédure civile.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
L. 122-14-5 du Code du travail de l'en débouter et, en tout état de cause, de la condamner à lui verser la somme de 6 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au
6253ca52bd3db21cbdd8aa9e
4 décembre 2007
base de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00948
4 avril 2007
X... une somme de 302,79 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, d'autre part, à la SCP Richard une somme de 2 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10
6253c84cbd3db21cbdd84d05
27 mars 1998
700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la COMPAGNIE WINTERTHUR au paiement de la somme de 3.500 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les
6253c8bdbd3db21cbdd861db
6 mai 2002
700 du Nouveau Code de procédure civile.
6253c8fbbd3db21cbdd86e52
9 décembre 2004
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