1382 et 1383 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 388 et 591 du Code de procédure pénale, excès

, pris de la violation des articles 132-72, 221-1, 221-3, 224-1 et 225-17 du Code pénal, 202, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article préliminaire, 327, 591 à 593, 626-1 à 626-7 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait application au prévenu de l'article L. 212-1 du Code de la consommation ; "alors que la citation énonce le fait poursuivi et vise

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

1983, L. 212-1, L. 212-2, R. 261-3, alinéa 1er, du Code du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Philippe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

121-6, 121-7, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 1, 460, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

222-36 et 222-37 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

179, 388 et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 706-17, 706-20, 706-73, 706-75 et 591 du code de procédure pénale ; Les moyens étant

29, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la prescription de l'action publique

du 16 septembre 2016, pris de la violation des articles 132-20, alinéa 2 et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Mme Y... à une

177 tel qu'il était applicable à l'époque des faits, des articles 111-4 et 432-11 du Code pénal, de l'article 21 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, des articles 591 et 593 du Code de procédure

16-2, R. 15-8 et 593 du code de procédure pénale. » 8.

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 410, 453, 461, 512, 513, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, violation du principe du contradictoire, violation des droits de la défense ;

L. 341-6, L. 364-2-1 du Code du travail devenu l'article L. 364-3 du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré