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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101209_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101218_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101222_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508678_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La société AMG Formations a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du compte personnel de formation en application de l'article L. 6323-9 du code du travail, son enregistrement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725399cdc6046d474ed450
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d6cdc6046d474f4a02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725603cdc6046d474f64db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259accdc6046d474fae14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS : Sur l'obligation de formation : L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que : "L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905a
23 août 2010
23 août 2010
En application de l'article L. 1235-3 du code du travail, [C] [J] qui avait plus de deux ans d'ancienneté et travaillait dans une entreprise employant plus de onze salariés a droit à une indemnité qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524156_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L. 6323-1-12 du code de la santé publique ; 2°) de constater que les manquements mentionnés par l'ARS le 26 mai 2025 sont désormais sans objet ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101212_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
5 avril 2023
L. 6321-1 du code du travail dispose que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I- sur l'exécution du contrat de travail A- sur l'absence d'entretien professionnel, de formation et de suivi médical, 1) sur les entretiens professionnels, L'article 6315-1 du code du travail
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P], ' Confirmer et juger que l'article L.6321-1 du code du travail a été parfaitement respecté, ' Confirmer et débouter en conséquence M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101213_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101215_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101214_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6322-3 du code des transports : " Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans.
Source officiellePage 47 sur 153