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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
66996d9607d408f8d4c2867e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Selon l’article R321-21 du même code, à l'expiration du délai prévu à l'article R. 321-20 et jusqu'à la publication du titre de vente, toute partie intéressée peut demander au juge de l'exécution de constater
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653b59cb502b828318c4e65f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] [Y] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 octobre 2023 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df3148aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 20.06.2025, portant admission
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a6230da8dfaf90c03c
25 avril 2025
25 avril 2025
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES [Adresse 1] [Localité 5] Avisé, non comparant CENTRE HOSPITALIER DES [7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur le Directeur du centre hospitalier, avisé, non
Source officielleJLD
6977e09ccdc6046d47cdead5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6979aee2cdc6046d47f1e2c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
697a0eaacdc6046d47fad2db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
69d970b2cdc6046d47d11142
9 avril 2026
9 avril 2026
de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00631 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles
Source officielleJLD
69cee21acdc6046d47e9093a
2 avril 2026
2 avril 2026
Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIPS MINUTE N° : 26/372 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles
Source officielleJLD
6a17cbdccdc6046d473002e7
26 mai 2026
26 mai 2026
Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions
Source officielleJLD
6a17cbe4cdc6046d47300376
26 mai 2026
26 mai 2026
Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions
Source officielleJLD REFERE PSY
69fa65f5cdc6046d47b7746d
9 avril 2026
9 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4] - [Localité 5] en date du 07 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Madame [X] [M], [P], [O] [Y] née le 21 Janvier 2001 à [Localité
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.
Source officielleJ.L.D.
6866c8ded33109fd079ab73e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
6a10cd85cdc6046d479e621d
22 mai 2026
22 mai 2026
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et
Source officielleJ.L.D.
6a10ccf7cdc6046d479e568e
22 mai 2026
22 mai 2026
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et
Source officielleRecours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202f
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon l'article R3211-10 du même code, le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil est saisi par requête transmise par tout moyen permettant de dater
Source officielleJLD
695d81f575782d5f060267ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, reçu et enregistré au greffe le 05 Janvier 2026 à 14H24,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIMÉ M.LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] Informé le 9 janvier 2024 à 11:07, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code
Source officiellePage 47 sur 123