Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203191_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour un montant Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 221 et 1 050 ; Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 221 et 2 207 () ". 3.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
au barreau de LAON, plaidant pour la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX INTIME: Monsieur [Z] [U] c/o AREDA SARL, [Adresse 3], [Adresse 3] (SUISSE) représenté par la SELARL KUCKENBURG BURETH ET ASSOCIES
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6364bb70e405357f749ea988
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'évolution clinique n'était pas favorable avec la persistance de la labilité thymique oscillant entre crises de joie et crises de larmes.
Source officielleciv1
érêts au titre de son préjudice économique forméec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:C110609
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés ou au profit de conjoints, ascendants ou descendants, qu'avec le consentement des associés professionnels en exercice à la majorité des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304070_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdf5
6 mai 1987
6 mai 1987
Y... a créé, en 1977, un cabinet médical Charcot, dans un immeuble appartenant à la société Médic Télégraphe (S.M.T.) dont il était le gérant ; que le 8 novembre 1978 les praticiens exerçant avec lui leur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4392
23 avril 2025
23 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, Mme [D] fait valoir que : - associée et gérante minoritaire de la société [8], qui avait pour objet la mise à disposition de 400 intérimaires auprès d'autres entreprises,
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La circonstance, qui n’est pas contestée par le CNG, que la commission nationale a, à tort, mentionné qu’elle a exercé ses fonctions de praticien associé à temps partiel, et non à temps plein, de mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2300780_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le docteur B a été recrutée au service des urgences du centre hospitalier de Carcassonne en tant que praticien attaché associé du 8 novembre au 1er décembre 2021, puis en tant que praticien contractuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2205252_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le docteur B a été recrutée au service des urgences du centre hospitalier de Carcassonne en tant que praticien attaché associé du 8 novembre au 1er décembre 2021, puis en tant que praticien contractuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2101166_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
suite à la réussite du concours des praticiens hospitaliers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce type de contrat est particulièrement fréquent entre chirurgiens-dentistes. Sur le plan fiscal, ce contrat s'analyse en une mise en location du matériel et de la clientèle ".
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512fc
6 janvier 1988
6 janvier 1988
que pour accorder le remboursement des frais relatifs à des actes prescrits courant décembre 1983 par le docteur Z... à Mme X..., affiliée à la Société de secours minière de Commentry, bien que ce praticien
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008056639
10 novembre 1999
10 novembre 1999
les médecins conventionnés des différences de traitement qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur ou qui ne seraient pas justifiées par des différences objectives existant entre les praticiens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110467
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997073
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- de condamner l'association aux entiers dépens. - d'ordonner la capitalisation des intérêts.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649366
8 octobre 2008
8 octobre 2008
FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad0
14 avril 2023
14 avril 2023
conseil de la MSA, - enjoindre à cette fin à la MSA ainsi qu'à son praticien conseil de communiquer au consultant ainsi désigné l'entier dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W], lors de sa démission du poste de trésorier de l'assocation, n'impliquent pas la salariée mais critiquent plus généralement le fonctionnement de l'association.
Source officiellePage 47 sur 252