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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7911

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [S] [J] CPAM DES HAUTS DE SEINE S.A.S.

Source officielle

Page 47 sur 1994

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bde9c3ba90f51dc4768

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conséquent, il convient de faire droit à la demande d’intervention volontaire de la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, en ce qui concerne la société Mma Iard Assurances Mutuelles, cette dernière, assureur de la société Opera, ne conteste pas sa garantie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

QUO VADIS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, avec le concours de la société Boulange, entrepreneur chargé de la couverture, assuré par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa0

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissements, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société Agence d'architecture Ghiulamila associés, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508527_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Iard Assurances Mutuelles, de la société Eiffage Route Ile de France, de la société Sephia, de la société Ammultitech et de ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100941

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

M..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la clinique Pasteur et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, l'avis de M.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Condamner in solidum les Sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, ou toute autre partie succombante aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad3f3eafe9fcf076022

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mutuelles aux dépens du présent incident et ceux d'appel ; -condamné la société MMA IARD Assurances Mutuelles à payer à MM. et Mmes [S] et [I], unis d'intérêts, la somme unique de 2000 euros au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 13 février 2019, un incendie a détruit entièrement le restaurant qui était assuré auprès des MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES selon contrat n° 141 346 050 S qui prévoyait une garantie au

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c275

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MUTUELLES sont mobilisables, CONDAMNER in solidum la SCP [V] [H] [S], Maître [V]-[H] [S] ainsi que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SCI ALTRIUMM la somme de 89.401 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

CELTYS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A.R.L. EURATEC S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

; DÉBOUTONS la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne de leurs prétentions aux fins de mise hors de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828895

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

EGIDE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MR [G] [O] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA REUNION A L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN RG 1èRE INSTANCE

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ambiance Chauffage in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles à garantir la société Aquafor Forage et la société Thelem Assurances des condamnations mises à leur charge dans la

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

696b2a91cdc6046d479d4d99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200174

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

, à effet du 15 septembre 2010, couvrant les loyers impayés, les dégradations locatives et la prise en charge des frais de contentieux, auprès des sociétés Das assurances mutuelles et Das SA (les assureurs

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTES SCP HUGUES [R] RAYMOND, demeurant [Adresse 5] SA M M A IARD, demeurant [Adresse 2] Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés et assistés

Source officielle