M., [M], [B], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.386 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme, [G], [X],

Gérard B..., 2 / Mme Evelyne D..., épouse B..., demeurant ensemble Villa Lezardière, quartier du Thor Nord, 84240 Ansouis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel

Cain B... reproche à l'arrêt d'avoir été rendu en considération des conclusions signifiées par Mme Faivre Z... le 18 septembre 1997, soit postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture intervenu

CHAUVIN, président Arrêt n° 1218 FS-P+B Pourvoi n° J 15-24.793 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B....

FROUIN, président Arrêt n° 1533 FS-P+B Pourvoi n° G 14-28.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

B... le 19 novembre 2012, sans rechercher, comme il était soutenu, si la preuve de ce que M.

B... par son prénom, dénommait « papa » M.

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

" aux motifs qu'il résulte des termes mêmes du jugement du 18 mars 1997 que l'exception a bien été soulevée in limine litis ; que Prudence Créole fait valoir avoir été dispensée de mettre Josiane B.

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 16 octobre 1996, le président du tribunal de grande instance de Rennes a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

B..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

B... ; que de telles constatations montraient bien l'importance et l'autorité qu'avait prises M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 131 F-P+B Pourvoi n° X 09-13.741 R E P U B L I Q U

devant le refus de l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale ; qu'un premier arrêt de la cour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 24 octobre 2000, B.

dans l'attente de la résolution de ce problème ; que dans un courriel du 3 février 2014 Monsieur (en réalité Madame) C..., pour le compte de Meridional proposait à Monsieur B... un rendez-vous « pour

sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette B..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Louis B..., décédé, ayant été domicilié [...] , 2°/ Mme U.

qu'il critique le chef de l'arrêt rejetant la demande de Mme [B] tendant à l'attribution préférentielle au profit de M.

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Roseline Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au