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[G] [S], aux droits desquels vient la société SCI BERAHA (la SCI BERAHA), ont donné à bail commercial à la société SOCIÉTÉ PRINTANIA HOTEL (la société PRINTANIA HOTEL), en renouvellement d'un bail conclu

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E... moins de deux ans après le contrat de bail commercial.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

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CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte du 15 février 2002, la société Imwo France a consenti à la société [H], aux droits de laquelle est venue la société [A], un bail

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soit depuis 1990 et que plusieurs clauses du bail y font référence.

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Il y a donc lieu de rejeter les conclusions de la commune de Saint-Gervais-les-Bains à ce titre.

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Après avoir signé plusieurs contrats saisonniers, elle a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 janvier 1993 en qualité d'hydrothérapeute.