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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
assistée de Me Julia CAGNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque 1155 INTERVENANT FORCÉ Monsieur [E] [C] [K] ès-qualités de liquidateur amiable de la S.A.S.
Ch. civile et commerciale
69d889edcdc6046d47ba8723
9 avril 2026
Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : SA RECLO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6], représentée par son directeur régional es qualité, pour ce domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
22/10878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PO [M] [H] ÉPOUSE [B] C/ Etablissement [1]* Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
Madame [A] [R] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date anniversaire 1] 1976 à LE BLANC MESNIL, de nationalité française comparante en personne, assistée de Me Mahor CHICHE, avocat au barreau
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
21/06/2011 par la cour d'appel de PARIS Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me XAvier VINCENT, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
Pardon 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Yann X...
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [D] [V] veuve [O], ayant droit de
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b6a81daa831884f664
4 octobre 2023
Pole social du TJ de RENNES Références : 18/00881 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Pole social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC Références : 19/00450 **** APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
22 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00874 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François BENEDETTI, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 3
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00275 APPELANTE : Madame X... épouse Y... ... 72000 LE MANS comparante-assistée de Maître Philippe SADELER, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
en France la SAS Francois BRANCHET [Adresse 5] IFSC House CUSTOM HOUSE QUAY DUBLIN - IRLANDE représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Anaelle VOITELLIER, avocat au barreau
1ère chambre section inst
63c79bc9da31367c908eb833
17 janvier 2023
, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
de la SOCIETE COLAS [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Chambre 3-4
6973aee1cdc6046d4771e6a4
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [J] [F] né le 11 Mai 1964 à [Localité 6] (62), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
XIMPA [Adresse 15] [Adresse 1], [Localité 6] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06, représentée à l'audience par Me Henri DE LAGARDE
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