S'estimant victimes d'une fraude organisée par la société Apollonia, les époux [A] ont déposé une plainte laquelle a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire.

, lequel était alimenté par le compte joint ouvert sur le lieu de résidence des époux qui était le lieu de travail de M.

Par acte des 12, 14 et 18 avril 2016, les époux Z... ont assigné les consorts F... en garantie. Cette instance n'a pas été jointe à la première.

] au nom des deux conjoints et [XXXXXXXXXX03] pour le mari seul ; qu'à la demande des deux époux formulée le 7 mars 2001 le compte n°[XXXXXXXXXX01] a été clôturé et son contenu viré sur le compte n°[XXXXXXXXXX02

civile ; débouté les parties du surplus de leurs demandes ; condamné les époux [D] au paiement des entiers dépens.

tous les comptes joints et personnels depuis 2007, année de l’achat de la maison de [Localité 17], - d’enjoindre Monsieur [Z] de remettre les relevés bancaires du compte portant le numéro [XXXXXXXXXX05

Parmi ces actifs figurent les immobilisations et donc la pelle LIEBHERR R914 qui est bien mentionnée dans la liste simplifiée des immobilisations au 31 août 2017.

Les époux X... ont relevé appel de ce jugement ; La CNP a été attraite dans la cause par assignation des 1er et 10 février 2001 et les procédures ont été jointes devant le tribunal ; Par ordonnance

communs en biens B...

la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer aux époux [I] d'une somme en principal de 19 950.- €, majorée de l'intérêt légal à compter de la décision à intervenir, au titre de la souscription

bancaires de la défunte (compte [Compte bancaire 3]) était un compte joint ouvert à son nom, ainsi qu'au nom de Mme [W] [Q], laquelle aurait donc pu, à tout moment, depuis l'année 2000, s&apos

Il suffit d'examiner les pièces jointes; - le greffe a adressé en retour un récapitulatif de déclaration d'appel avec une pièce jointe qui n'est autre que le document PDF établi par son avocat ; -

(actuellement A...) et la parcelle vendue aux époux E.... Elle précise qu'il existait à cet endroit un vieux portail métallique.

La photo, remise en pièce jointe, de la fosse vidangée montre effectivement un béton en bon état » ; qu'en retenant qu'elle avait conclu que le fonctionnement dans le temps du système d'

le compte joint des époux, l'arrêt retient que les opérations réalisées sur ce compte ont été faites du temps de la communauté et n'ont donc pas à être évoquées au cours des opérations de comptes, liquidation

à Monsieur Franck B... de son engagement de remettre deux clefs du portail aux époux Z... et, à défaut, le condamna à ce faire sous peine d'astreinte.

joint des époux ; Considérant qu'en application de l'article 1405, alinéa 1er, du code civil, cette somme a constitué un bien propre de M.

Il ajoute que le 26 octobre 2007 il a viré de son compte sur livret vers le compte-joint des époux, la somme de 150 000 euros et que c'est de ce compte-joint qu'a été émis un chèque, débité le 02 novembre

Les époux [G] ont dans leur réponse du 25 avril 2016 joint des déclarations d'ISF non datées et non signées pour détailler la composition de l'actif et du passif de leur patrimoine.

Les époux [F] soutiennent seulement que les époux [J] n'ont pas subi de préjudice.