CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00624 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES

, même si cette exécution est indifférente à la solution du litige ; - Il appartenait aux cadres permanents de la NCHP dès la signature de son contrat de bourse, comme le lui a rappelé la compagnie par

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourges a : déclaré irrecevable M.

[R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[O] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande y compris pour Mme [E].

Par jugement du 08 octobre 1982, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AU FIN PALAIS. 2.

Elle a été créée le 28 février 1985 et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Elle a, par la suite , fait son entrée en bourse.

complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le président de l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17, place de la Bourse

la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bourg

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F892 JUGEMENT DE RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT DE RADIATION SAS LA PANETIERE [Adresse 1] non comparant COMPOSITION

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

soit la forme, les clauses qui ont pour effet de faire échec au droit de renouvellement ou d'interdire au locataire de céder son bail à l'acquéreur de son fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

des années 2017 à 2019 dans les rôles de la commune de Bourg-Fidèle. 2.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00482 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES