CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 912 résultats pour « caisse nationale militaire de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302234_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

a accompagné socialement M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400708_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2402757_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Capitaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2403308_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Capitaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100329_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. " Aux termes de l'article 1er du premier protocole à cette même convention : " Toute personne physique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200498

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

X..., résidant au Maroc, a été débouté de la demande de pension de vieillesse qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse au titre des périodes de services militaires effectuées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03885_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les États contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne les matières suivantes () b) La sécurité sociale (les dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD004753399

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

    L’avis du procureur général près la Cour de cassation militaire n’aurait pas été notifié au requérant. 14.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837231

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

et de la solidarité nationale a annulé la décision du 21 février 1985 de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie française lui accordant une retraite élevée au minimum

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305753_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000280_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à l'inhalation de poussières d'amiante sur les navires de la marine nationale ; - la seule attestation de la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN), qui s'inscrit dans le cadre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2128386_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A, fonctionnaire actif des services de la police nationale, affecté dans la circonscription de sécurité publique du Puy-en-Velay, est intervenu lors d'une manifestation, dans le contexte du mouvement dit

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2128493_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A, fonctionnaire actif des services de la police nationale, affecté dans la circonscription de sécurité publique du Puy-en-Velay, est intervenu lors d'une manifestation, dans le contexte du mouvement dit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50fc601f0831899156c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05829 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMBW

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643793

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

REQUETE DU SIEUR DANIEL Z... , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 10 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE LUI A REFUSE LE BENEFICE POUR LA DUREE DE SON SEJOUR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001724_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle

Page 47 sur 246

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.