CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 869 résultats pour « candidat unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article D337-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52
à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article 15
Dans le délai fixé par le jury, les candidats l'informent du sujet choisi. Celui-ci est restitué sous forme de présentation lors de l'épreuve d'entretien.
Article 3
Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers.
Article ANNEXE 1
Ce certificat devra attester que le candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou qu'il peut être considéré comme guéri.
Article 53
I. - Les syndicats de copropriétaires sont immatriculés selon les modalités prévues au chapitre unique du titre Ier du livre VII du code de la construction et de l'habitation :
Article 9
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.
Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.
Article 8
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chaque organisation syndicale est celui dont elle dispose au comité technique ministériel unique.
Article 4
L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieur relevant des ministères chargés des affaires sociales comporte une épreuve orale unique d'admission.
Article L519-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 28
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement définis à l'article L. 519-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article L236-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85
L'article L. 236-40 est applicable uniquement lorsque le projet prévoit l'attribution mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 236-48.
Article L1863-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 83
Les articles L. 1541-1 à L. 1541-3 sont applicables aux sociétés d'économie mixte à opération unique créées par les communes de la Polynésie française ou par leurs groupements.
Article 7
L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien (ne) de recherche de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 30 minutes).
Article R4461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :
Article L1221-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 09
La déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 est annexée au registre unique du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.
Article R42-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60
Les dispositions relatives au financement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 figurent au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Article 11-4
Les agents de service de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable peuvent assurer la réception par voie électronique et la transmission par voie électronique :
Article L313-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 27
Cette rémunération émane uniquement de l'emprunteur.
Article R123-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 17
Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable sont désignés par le directeur de greffe conformément aux dispositions de l'article R. 123-16.
Page 47 · 11 869 résultats