X..., à savoir les graves anomalies à l'origine de dysfonctionnements dans la procédure applicable lors de la prise en charge d'un client : ordres de réparation supprimés ou imputés d'un client vers un

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Mai 2022, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé

conséquence que d'une baisse de ses volumes de production et d'une chute de ses prix de vente; Que le poste de Madame [T] [M] n'est qu'un poste administratif dont le coût annuel, charges

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

hospitalier d'Eaubonne ; - elle demande en outre le remboursement de la somme de 37 110,95 euros correspondant aux traitements de Mme F qu'elle lui a versés entre avril 2013 et juin 2014 ainsi que les charges

Sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération incluant les charges patronales et les majorations de rémunération pour travail du dimanche fixé à 13 euros et d'une année de 412 jours pour tenir compte

lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges

A titre subsidiaire, elle demande, à défaut de retenir un taux horaire actualisé et majoré pour charges patronales de 24,20 euros, de : - actualiser l’indemnité correspondant au poste de la tierce personne

par l'entreprise à compter d'un seuil d'effectif de cinq cents salariés ; qu'ayant un caractère « complémentaire », le coût de cette prise en charge ne saurait être déduit du montant dû par l'employeur

- au titre du "rappel salaire cadre" : 9 578 francs ; "- au titre de la prime "responsabilité atelier protégé" : 589 000 francs ; "- soit au total 940 367 francs, portant le préjudice social, charges

dernières ont cessé à compter du 3 janvier 2012 ; Mais attendu que la preuve de cette date n'est pas rapportée en l'espèce, et qu'en outre la somme demandée intègre des salaires bruts, le total des charges

Pris en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, il a subi, le 9 mai, une intervention chirurgicale destinée à changer la tige fémorale de sa prothèse, avec ostéosynthèse du fémur

la société Axa France iard à payer à l'agent judicaire de l'Etat la somme de 38 398,43 € intérêts au taux légal à compter de la signification des conclusions de première instance, correspondant aux charges

Concernant les autres questions relatives au travail de l’assuré, son organisation, sa charge de travail, aux changements intervenus et aux difficultés rencontrées, il a été apporté les réponses suivantes

Les frais d'assistance par tierce personne non spécialisée peuvent être évaluées, par application d'un taux horaire de 18 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour

A lors de sa prise en charge, ainsi que celle des préjudices que Mme A a personnellement subis. A la suite du décès de M.

tierce personne lui a été apportée par son épouse, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges