divers abus sexuels commis sur sa personne sous la forme de baisers, de caresses au niveau des seins et des fesses ou encore des touchers vaginaux en précisant que les faits s'étaient produits dans la maison

P... a été, à l'issue de son interrogatoire par le juge d'instruction, incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. 7.

méconnu son office, violant ainsi les articles 80 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 et suivants du Code du travail ; alors que, de troisième part, les différends opposant les maisons

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt fixant la créance due par Mme [F] à la succession de [Q] [E] au titre du paiement d'une dette qu'elle

LAFFITTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe d'Hubert X... des chefs de diffamation publique envers un corps

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X... du chef

avec l'Administration ; que la persistance de Pascal X... à minorer ses déclarations constitue le comportement frauduleux visé par la législation ; " alors que les juges sont tenus de répondre aux chefs

la commission des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal X... devant la cour d'assises du Calvados du chef

X..., engagé en qualité de chef des services économiques par le Centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur, a été licencié le 5 septembre 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

    Le 3 juillet 2017, le requérant fut placé dans la maison d’arrêt n o   IZ ‑ 56/1 de la région de Sakhaline. 15.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial et confirmatif de ce chef, d'avoir dit que l'immeuble commun devait figurer

X... ayant confié la construction d'une maison à usage d'habitation à l'entreprise Barrière et Fils, et un différend l'ayant opposé à celle-ci, il a saisi l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics de

l'arrêt ne constatait pas que la lettre comportant les propos prétendument diffamatoires ait été adressée à d'autres personnes que celles auxquelles Jean X... avait apporté des soins au sein de la maison

confortable en très bon état ; qu'en évaluant l'indemnisation pour l'expropriation de cette maison, en prenant pour référence la valeur d'un immeuble sans confort et délabré, soit 30 000 francs la pièce

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

plainte avec constitution de partie civile, en sorte que ce dernier a persisté dans son intention malveillante à l'égard du notaire en déposant ensuite plainte avec constitution de partie civile du chef

courriers litigieux des Défendeurs, alors tout simplement que la situation de la crèche et le conflit social qui la perturbait étaient connus sur le plan local ; que le Jardin Etoilé sera débouté de cc chef

Louise Y..., sa suite tragique ; que l'on ne peut cependant que constater que la décision de relaxe dont ils ont bénéficié est devenue définitive ; "alors que les juges doivent répondre aux chefs