Enfin, il qualifiait la chute de S. comme un accident de travail. Un résumé du cours de l’enquête et des décisions procédurales 19.

Le premier juge a relevé à juste titre six désordres: les traces d'humidité en pied de cloison WC, couloir, salle d'eau et dressing, les traces d'humidité sous l'escalier, la chute de pierres provenant

Le 11 octobre 2011, elle a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle nettoyait les marches d'un escalier, elle a chuté et a notamment subi des brûlures sur le haut de la cuisse droite après

Sur les dommages dans les cages d'escalier, elle sollicite : - pour l'escalier gauche, la condamnation in solidum du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]/[Adresse 4], du syndicat des copropriétaires

Chute du plancher d’une hauteur de 3 mètres. M. [V] [L] a amorti sa chute avec son bras et s’est fracturé le poignet » M.

En outre, en se bornant à soutenir que les travaux préconisés sont difficilement réalisables au vu de la configuration de la cage d’escalier, la requérante ne remet pas en cause la dangerosité de l’escalier

B a pénétré à l'intérieur du bâtiment et a monté un escalier, qui se trouvait dans une zone non éclairée, pour rechercher une rallonge électrique.

que la présence d’un banc devant le grillage en cause l’aurait incité à l’escalader.

Y... a fait une chute en le remettant en place avec M. de X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 1995) d'avoir déclaré M. de X..., assuré auprès de La Concorde, entièrement

ET Y..., OUVRIERS DE L'ENTREPRISE PRIMARD, QUI TRAVAILLAIENT A L'INSTALLATION DE L'ELECTRICITE DANS UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, ONT FAIT, DEPUIS LE PALIER DU CINQUIEME ETAGE, UNE CHUTE DANS LA CAGE DE

[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou

La salariée a chuté en skate-board alors que des jardiniers arrosaient une pelouse jouxtant le [Localité 7].

enfants en prévoyant d’affecter un professionnel pour quatre enfants et en ayant mis en conformité, dès le 5 octobre 2022, la hauteur de la clôture, les infrastructures de jeux et les contreforts de l’escalier

B a pour objet, en vue d'un éventuel recours au fond, de déterminer la nature et l'étendue de son préjudice suite à sa chute.

possibles, deux causes de l'ouverture du doigt de mousqueton, savoir le mauvais positionnement de la sangle empêchant la fermeture et les vibrations résultant du défilement de la corde au moment de la chute

pas de lien de causalité entre la chute et les travaux réalisés par Enedis.

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que l’escalier n’est pas conforme et même dangereux car toutes les marches n’ont pas la même hauteur ce qui est susceptible d’entraîner des chutes.

chutant d'un échafaudage ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que la chute

[F] soit que » l'échelle en bois était calée dans la gouttière et que la gouttière a vrillé ce qui a entraîné la chute de [R] », M.

reprochant son comportement antérieur ; que profitant d'un moment d'inattention de son agresseur, cette dernière parvint à s'échapper de l'appartement situé au premier étage de l'immeuble, descendit l'escalier