, et au vu de la réputation du requérant, la Cour ne peut que conclure que le public avait un intérêt légitime à être informé de cette infraction car des comportements contraires aux règles de la circulation

de signalisation implantés le long de la route départementale (RD) n° 937 sur le territoire de la commune de Béthune, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

Il a fait l'objet d'une convocation D les services de la gendarmerie de Fameck le 6 février 2022 en vue d'une audition libre suite à une mise en cause dans le cadre d'un accident de la circulation routière

qui déterminent le sens de cet avis ; qu'il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête a émis un avis favorable sous réserve, se fondant sur les avantages attendus du projet sur la circulation

1973 selon les époux X..., dans lequel de nombreux praticiens du domaine médical exercent ; que cette situation est antérieure au bail du 29 décembre 1997 ; qu'il n'est pas établi que les voies de circulation

lieu, l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Les accès doivent être adaptés à l'opération qu'ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

époux B soutiennent que le projet de construction entraîne une altération définitive de leur cadre de vie, auquel ils sont attachés et qu'ils ont constamment défendu, qu'il aura un impact sur la circulation

Chacun des requérants était par ailleurs informé qu’en vertu de l’article 172 de la loi de 1988 sur la circulation routière le manquement à communiquer des informations constituait une infraction pénale

[V] [Z] a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama ou l'assureur

Toutefois, ainsi que le relève d'ailleurs le commissaire du gouvernement, tous les réseaux (voies de circulation routière, électricité, eau, égouts) sont à proximité immédiate de la parcelle.

capitalisation prévus par le document dit "barème commun 1979" ou par le décret susvisé du 8 août 1986 qui fixe les modalités de conversion en capital des rentes consécutives aux accidents de la circulation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement d'un axe routier à l'ouest de la commune d'Orange a pour but de désengorger le trafic routier en centre ville et d'assurer la

est situé à 230 mètres de son propre établissement, aux abords du même giratoire, de sorte qu'au regard de l'ampleur du projet qui permettra d'accueillir 149 personnes et de ses conséquences sur la circulation

est situé à 230 mètres de son propre établissement, aux abords du même giratoire, de sorte qu'au regard de l'ampleur du projet qui permettra d'accueillir 928 personnes et de ses conséquences sur la circulation

camion ne respectant pas une limitation de vitesse, au demeurant non établie, n'a pas un caractère irrésistible et imprévisible de force majeure, surtout dans un pays où le respect des règles de circulation

avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 octobre 1992, Francis X... a été victime d'un accident de la circulation

insusceptible d'être rattachée à l'exécution d'un texte législatif ou réglementaire ; En l'espèce, il résulte du courrier adressé le 3 octobre 1996 au C.F.B.P. par la Direction de la sécurité et de la circulation

FAITS ET PROCÉDURE Les blessures subies par Henri Z... au cours d'un accident de la circulation routière survenu le 27 octobre 1984 ont nécessité diverses interventions chirurgicales au cours desquelles

X... a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y... (laquelle a omis de s'arrêter devant un panneau Stop).

l'instruction que, tant le coût des opérations, que la gêne qui en résulterait pour les riverains de la rue du Bout Cain, liée notamment à l'interruption temporaire du réseau électrique et de la circulation