Article 2.2 Les soins consécutifs à l'examen de prévention Entrent dans le champ du dispositif les seuls actes correspondant à des soins conservateurs, chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe XXXI de la convention

Article Annexe

—

Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) Structure de pharmacovigilance placée au sein d'un service ou d'un département de pharmacologie, de pharmacologie clinique ou de toxicologie clinique d'un centre hospitalier universitaire.

Article 15

—

Dans ce cadre, il tient à jour, pour chacun des patients qui l’ont choisi, le dossier médical qu’il enrichit, en tant que de besoin, des données cliniques et paracliniques (examen de biologie, radiologie, etc.).

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

par l'assurance-maladie 706561 : Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie GROUPE 2 Produits de l'activité hospitalière 706221 : Médecine et spécialités médicales 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Compétences à acquérir : -sélectionner les modalités d'imagerie appropriées en fonction de l'état clinique du patient ; 7.4.

Article 1

—

Centre national de référence Pneumocoques CNR : Centre de Recherche Clinique et Biologique, Centre Hospitalier Intercommunal Créteil, Créteil. 26.

Article 3

—

recherche pluriannuel accordé par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° Le collège électoral B2 comprend : Les chefs de travaux, les maîtres-assistants, les assistants des universités - assistants des hôpitaux, les chefs de clinique

LEGIARTI000020955767

—

Sud-Ouest et outre-mer II Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 8 998 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique

Article Annexe

—

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 18 539,50 Limousin. Sud-Ouest et Outre-Mer IV.

LEGIARTI000023501793

—

Sud-Ouest et Outre-Mer II Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 18 500 Aquitaine Sud-Ouest et Outre-Mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique

Article Annexe

—

et outre-mer II Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 39 236 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1 A, service de pharmacologie clinique

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

-Par dérogation au III, les actes cliniques et les actes effectués par les biologistes-responsables et biologistes coresponsables mentionnés aux articles L. 6213-7 et L. 6213-9 du code de la santé publique sont inscrits par l'Union nationale des caisses

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

La traduction clinique d'un traumatisme entraînant des séquelles surrénaliennes est la maladie d'Addison. Cas rarissime, car elle exige une destruction bilatérale des glandes après traumatisme de la région lombaire ou des dernières côtes.

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

réunies : 1° Le médicament ne fait pas l'objet d'une recherche impliquant la personne humaine à des fins commerciales ; 2° Il n'existe pas de traitement approprié ; 3° L'efficacité et la sécurité du médicament sont présumées au regard des données cliniques

LEGIARTI000051282806

—

TERRE DETACHEMENT DE LA 5EME BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (DET. 5EME BSMAT) 13 CARNOUX-EN-PROVENCE R ARMEE DE TERRE REGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE MARSEILLE 13 MARSEILLE R ARMEE DE TERRE REGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE

Article Annexe 20

—

Bénéficiaires La présente option est ouverte aux médecins libéraux exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique et ayant réalisés au moins 50 actes inscrits sous l’appellation acte de chirurgie ou acte d’obstétrique

Article IV

—

-Ionisation de produits divers. 74. 8KC 1, 30 Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc. 85. 1AA 2, 20 Cabinets de médecin. 85. 1CA 1,

Article R162-33-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

Ces indicateurs appartiennent aux catégories suivantes : 1° Indicateur de la qualité des prises en charge cliniques ; 2° Indicateur de la qualité des prises en charge perçue par les patients ; 3° Indicateur de la qualité de la coordination des prises

Article Annexe II

—

6 12 6 15 Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 IV 16 Psychologie, psychologie clinique

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

médicaments, lorsque ceux-ci ont pour but la contraception d'urgence ; 6° Pour les frais relatifs aux actes techniques recommandés par la Haute Autorité de santé pendant la période préconisée, lorsque l'assuré se trouve dans l'une des situations cliniques

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