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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323153dbed56e5e2c2f65

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SARL CAVE CANEM SURETE, suivant contrat à durée indéterminée et à temps plein en date des 19 et 23 et à effet du 24 janvier 2007, en qualité de conducteur de chien, catégorie agent d'exploitation, coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced0

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

José X... en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 15 mai suivant, moyennant un salaire brut mensuel de 6 800

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced1

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Joaquim X... en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 11 septembre suivant, moyennant un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

produit aucun élément suffisamment précis sur ses temps de travail B- Sur la demande de salaire pour reclassification - le salarié a été embauché au niveau III emploi qualifié échelon 2 (ancien coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] a été embauché en qualité d'opérateur de fabrication, classification ouvrier - coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle ajoute que le coefficient 132 groupe 7 lui était reconnu en février 2011 mais qu'il s'agissait d'un des coefficients les plus bas de l'entreprise, deux autres salariées ayant été embauchées au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

réglant que tardivement ses heures supplémentaires ; - qu'en effet lorsqu'il travaillait dans le cadre de contrats à durée déterminée il y a toujours été embauché comme chef de poste sécurité au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

1962, a été engagé par la société Gieau aux droits de laquelle vient désormais la SAS Veolia Water informations systems (VWIS) en qualité d'ingénieur chargé d'études, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639b94a876d6c869757c44

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

À revoir dans 15 jours ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b3e02cd96518b5f837

Appel

28 février 2019

28 février 2019

. *** FAITS ET PROCEDURE Mr [S] [H] a été engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) TRANS SUD EXPRESS en qualité de conducteur super lourd, coefficient 150, à compter du 18 avril 2011

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60343be8f3aaee2d0fdeaed7

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Elle a embauché [C] [T] par contrat à durée déterminée pour surcroît temporaire d'activité du 9 mars au 11 juin 2012 en qualité de conducteur routier longue distance, groupe 7, coefficient 150, sa rémunération

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079763

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

au sein de l'entreprise ainsi que le registre d'entrée et de sortie du personnel ; - compte tenu de son expérience professionnelle, il aurait dû être embauché en qualité de juriste position 2.3 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89ff3ca0c5f000839903a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Entre temps, le 15 février 2016, M. [C] a été sanctionné d'un second avertissement qu'il a contesté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed3c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Daniel X... a été engagé par la SARL Star suivant contrat à durée indéterminée à compter du 16 mars 2002 en qualité de chauffeur poids lourd, groupe 6,coefficient 138 M.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a59

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[K] [W] a été engagé à compter du 13 février 1998 par la société Dilogic consultants en qualité d'ingénieur d'études, statut employé, coefficient 240, position 1-4-1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Monsieur B..., il a cessé d'occuper le poste d'adjoint au chef de service du magasin technique poste qui était le sien depuis 1981 et est, depuis cette date, relégué à des tâches de magasinier 1er degré coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307ce

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RAPPORTEUR N° RG 19/01899 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MICC [B] C/ Société CATESSON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 15

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42af553798000884707f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

activité de travaux d'isolation dans son établissement secondaire à [Localité 4] (46) et dont le siège social est situé à [Localité 5] (69), en qualité d'ouvrier d'exécution du bâtiment, niveau 1, coefficient

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