AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616323153dbed56e5e2c2f65
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SARL CAVE CANEM SURETE, suivant contrat à durée indéterminée et à temps plein en date des 19 et 23 et à effet du 24 janvier 2007, en qualité de conducteur de chien, catégorie agent d'exploitation, coefficient
Source officiellePage 47 sur 485
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
José X... en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 15 mai suivant, moyennant un salaire brut mensuel de 6 800
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