et les écoles du territoire Hauts-de-France, au groupement d'entreprises constitué des sociétés Open Digital Education et CGI France, ainsi que la décision autorisant la signature de cet accord-cadre

scolaire de la commune, avec les notes, les sous-critères, la pondération, de l'entreprise attributaire et de celle du demandeur.

du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à Martinique Transport de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres pour le lot n° 15 du marché de transport scolaire

Le courrier adressé par le Groupe S. T. A. H.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé son contrat d’assistante d’éducation pour l’année scolaire

La commune de Mur-sur-Allier a décidé de procéder à la rénovation du groupe scolaire Aimé Rudel sur le territoire de la commune.

elle est disproportionnée et discriminatoire, car elle se fonde sur son apparence et sa volonté de se couvrir les cheveux alors même qu'elle a indiqué que cela ne faisait référence à aucun parti, groupe

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure : 4.

Par un acte d'engagement du 2 janvier 2017, la commune de Montreuil a confié la conception et la réalisation sur son territoire d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à un groupement d'entreprises

établissements scolaires.

scolaire Max Pol Fouché.

La SAS Solufroid a candidaté au lot n° 6 " chauffage climatisation traitement d'air " du marché de travaux relatif à l'amélioration thermique du groupe scolaire de la Charrière, sur le territoire de la

D'une part, les groupements d'établissements (A), constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant de l'éducation nationale pour exercer leur mission de formation continue

En ce qui concerne la légalité de la décision du 28 janvier 2019 : 5.

Le syndicat scolaire de la vallée de l'Esch a été constitué pour regrouper l'organisation scolaire des communes de Villers-en-Haye, Griscourt, Gézoncourt, Martincourt et Rogéville.

Le musée des Confluences a confié au groupement constitué entre les sociétés Tabaïbas, mandataire du groupement, et Nunatak, les marchés à bons de commande des lots nos 1 et 2 de prestations de médiation

La société par actions simplifiée (SAS) LPL 82 a bénéficié de l'aide de l'Union européenne Fruits, Légumes, Bananes et Lait dans les établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2018/2019.

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 5.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 221-7 DU MEME CODE, "A DEFAUT D'ACCORD INTERVENU ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES INTERESSEES AVANT LE 1ER NOVEMBRE, LES CHARGES DE L'ANNEE SUIVANTE

scolaire Langevin à la société Salmon.