a été chargé d'évaluer la valeur des biens communs et qu'il a déposé son rapport le 12 février 1990 ; que le tribunal de grande instance a retenu les conclusions de l'expert dont il résultait que la valeur

de la société Sotramines contre la société Sib Bordas, l'arrêt énonce que celle-ci ne conteste pas utilement les constatations, analyses, avis et conclusions du rapport très complet, clair et précis de

du 10 juin 1999, l'expert formulait des conclusions claires et sans équivoques aux termes desquelles le décès de Domingo X..., qu'il s'agisse d'un accident vasculaire cérébral ou d'un accident cardiaque

de l'audience du 13 janvier 2026, DÉCLARER la demande de la Sci Lsl 18 recevable et bien fondée, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire, DESIGNER tel expert judiciaire géomètre qu'il lui

Le rapport d’expertise a été reçu au greffe le 11 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les premiers juges ont jugé que le rapport d'expertise du docteur [P] avait été réalisé dans le respect des exigences du contradictoire, relevant que l'expert avait répondu aux observations des parties

Des désordres tenant notamment au fonctionnement du système de rafraîchissement s'étant manifestés dès 2013 et 2014, la CCI Nord-Isère a, sur le fondement des conclusions du rapport de l'expert judiciaire

Elle soutient que : - l'expert [J] a retenu un taux de 18 % sans toutefois le justifier ; - le tribunal, comme le Dr [J], se sont positionnés à la date de l'expertise et non à la date de consolidation

La société [Adresse 8], devenue la [Adresse 10] 2M, n’est pas opposée au principe d’une mesure d’expertise. Elle demande de cantonner strictement la mission à confier à l’expert judiciaire.

de l'expert Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait

A..., les conclusions de M.

lorsque les experts estiment qu'il y a lieu d'interroger l'inculpé et qu'en tout état de cause, il résulte du rapport d'expertise du 20 mars 1992 que le professeur B... a été totalement informé des résultats

A..., expert nommé par M. Z... ; qu'en énonçant que M.

L' expert a établi son rapport le 26 février 2015. 2.

et évaluations de cet expert relève d'une critique des conclusions de l'expert précédent ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expert Y..., dans le paragraphe IV de son rapport intitulé "Aggravation

Dans son rapport, l'expert a expliqué que le patient avait subi des cures de lidocaïne par perfusion ainsi que diverses cures au centre d'évaluation et de traitement de la douleur au CHU de [Localité 7

, fins et conclusions.

la mission sera complétée selon les précisions figurant dans ses conclusions et auxquelles il est renvoyé ;Dire que l’expert rédigera un pré-rapport qui sera adressé aux parties aux fins d’observations