Par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé le jugement. 6. Mme [O] et MM. [H] et [M] se sont pourvus en cassation contre cet arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de M. A..., de Me Cossa, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'ordonnance rendue le 15 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant au directeur général

Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de [...], la confiscation d'un véhicule Citroën C5, la confiscation des sommes de 2 543,57 euros sur un livret A et 7 000 euros sur un livret de développement durable, ainsi que la confiscation de la

des impôts, 227 du Livre des procédures fiscales, 111-3, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement qui a déclaré M.

SOCIETE GENERALE S.A.

. le conseiller ROGNON, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

(la SCEA) a pour associée unique la SARL Rouvière Plane ; qu'autorisée par une décision de son assemblée générale du 12 juin 2013, la SCEA a consenti à M.

de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société ABC Minet, les conclusions de M.

de la problématique d'infiltrations d'eau à l'ensemble des logements de la résidence (infiltrations périphériques aux gardes corps), - généralisation de la problématique d'infiltrations (eau et air)

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (2023 B 318), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale

professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me PARMENTIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général