X... a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2004 au motif qu'il n'avait pas, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, repris son poste et qu'il n'avait pas fourni de justificatif d'absence

des salariés ; que Mme X..., démarcheuse en publicité, engagée par l'association, le 15 octobre 1986 a continué, après le 1er juin 1987 à travailler ; qu'elle n'a pas accepté la modification de son contrat

Il indique qu'il est âgé de 74 ans et qu'il continue à travailler en raison de sa passion pour les chevaux et produit un avis d'imposition faisant état de revenus pour 2021 s'élevant à 19 564 euros pour

de faire passer les salariés du service de la société Esope à celui de Mme X..., la cour d'appel qui, en constatant que le contrat avait été résilié le 1er décembre 1981 et que les salariés avaient continué

, Mme Z..., puis à Mme A..., gestionnaire de l'établissement et enfin à Mme B..., directrice du lycée ; que dès le début, elle indiquera ne pas souhaiter de poursuites, mais simplement pouvoir travailler

[I] ait continué à travailler jusqu'au 25 octobre 2009 - ce que la SAS Iss propreté a reconnu à l'audience, raison pour laquelle elle a négocié avec lui - confirme qu'il n'avait pas

conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures qui s'ajoute au salaire de base 35 heures ; que l'application

continué à travailler jusqu'au terme du contrat, la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise; que le moyen n'est pas fondé; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

réponse ne lui a été apportée ; - il était mineur non accompagné et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français annulée par ce tribunal en 2022 ; pendant cette période, il a continué

nettoyage des locaux qu'elle occupait à Ottmarsheim a décidé en février 1988 de confier l'entretien de ces locaux à la société Novaservices ; que Mme A... qui était affectée à ce chantier de nettoyage a continué

absorbée par la société Key plastics interiors, se sont vu refuser par leur nouvel employeur, entre le 1er janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise à l'issue de six heures continues

Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 122-3-4 et L. 122-4 et suivants du Code du travail : Attendu que le contrat de travail de M.

arrêté du 25 janvier 1993, a été conclue entre l'Union des transports publics et les organisations représentatives des catégories professionnelles, prévoyant en son article 38 qu'en cas d'arrêt de travail

maladie du 4 janvier au 21 octobre 1979, puis à compter du 14 janvier 1980 ; que, classée le 30 mars 1982 en invalidité 1ère catégorie, elle a été licenciée le 5 novembre 1982 sans avoir repris son travail

INTERVENUE AU COURS DE CE MOIS, ALORS SELON LE POURVOI, QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES NE SAURAIT ETRE INFERIEURE AU MONTANT DE LA REMUNERATION QUE LE SALARIE AURAIT PERCU S'IL AVAIT CONTINUE

par la société Heintz, en qualité d'employée mécanographie, devenue employée à mi-temps travaillant le matin, a été licenciée verbalement, le 13 août 1982 par motif économique ; qu'elle a néanmoins continué

administration, qui n’a pas délivré de nouvelle attestation de prolongation d’instruction après celle expirant le 2 janvier 2026 ; - eu égard notamment à la nécessité de disposer d’un titre de séjour pour continuer

En l'espèce, pour justifier de l'urgence, la requérante fait valoir qu'en l'absence de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour elle ne peut continuer à travailler et risque de voir son