Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de grande instance de Marseille, a : - débouté les défendeurs de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 13 octobre 2017 et dit les

ne comparait pas, il incombe au juge de s'assurer de l'effectivité de la convocation à l'égard du demandeur ; qu'en se bornant à énoncer qu'à l'audience du 13 février 2018, Mme C... n'avait pas comparu

exécutoire délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUI N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDEUR

La cour a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle a débouté le fils du demandeur de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat DÉFENDERESSE

Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/19 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR

DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B avenue Salvador Allende - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

DEMANDERESSE EURL LES QUALALINES, dont le siège social est sis 2 Rue du Vercors - 38640 CLAIX représentée par Monsieur [V] [T], gérant, assisté de Madame [Q] [T], son épouse D’UNE PART ET : DEFENDEUR

Y sont annexées les preuves de l’envoi des convocations à l’assemblée générale et de leurs comptes rendus à Mme [O].

Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS

LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SPEAKEASY COFFEE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de 1301 : 833452998 / N° de Gestion : 2025 B 3642 Représentant Légal : M.

Minute : 2026P01217 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00712 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR

et les défenseurs.

Jacinto X..., demeurant chez Mme Silva Y..., boulevard Paul Montel, bâtiment 34, escalier 23 à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Ils exposent que la vente du logement est impossible avec la présence de la défenderesse. Ils précisent que la locataire n’a pas fait une offre d’acquisition dans les délais légaux.

PAS DE [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Madame [C] [I], dûment munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEURS M.

I..., vous n'avez pas défendu Z... F... lorsque ce fournisseur a annoncé son intention de traiter avec deux autres distributeurs en Nouvelle Calédonie du fait des carences de Z... F....

accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief au jugement, alors selon le moyen ; 1°/ qu' en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur