dans les liens de la prévention s'agissant des faits d'agressions sexuelles commis sur sa fille mineure Emilie et sur la fille de sa concubine alors mineure, Karine D... ; qu'eu égard, d'une part, à la

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 26 novembre 1996, qui, pour enlèvement d'un mineur de quinze ans et meurtre en concomitance, l'a condamné à 27 ans de réclusion criminelle

Le 15 mars 2024, la cour d'assises, statuant en appel, a condamné M. [G] pour assassinat.

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du FINISTERE sous l'accusation de viols

., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de

Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 novembre 1996, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, du 4 février 2000,

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols aggravés et de délit connexe

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 1er avril 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols aggravés ;

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

M. a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de viol sur la personne de B.

#Fonds national de retraite des ouvriers mineurs vastaan Giovanni Mura.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour du travail de Mons - Belgia.#Asia 22-77.

puisse se faire assister par le défenseur de son choix, y compris par un avocat ; qu'en l'espèce, où l'exclusion définitive de [T] [J], de surcroît mineure, a été prononcée après qu&apos

le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

prévu par l'article 227-22 du code pénal est notamment constitué par le fait d'organiser des réunions comportant des scènes d'exhibition ou de relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation

Dieraba épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 février 1999, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, l'a