[S] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et des repos obligatoires ; . Débouté M.

Par jugement du 19 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

[U] de sa demande de préavis non effectué, Débouté M. [U] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté M.

civile, et les dépens ; - débouté la société [1] (Tbs) de sa demande de remboursement au titre du trop versé s'agissant de la clause de non-concurrence, - rappelé l'exécution provisoire de la décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Il ressort des pièces produites que le travail de Monsieur [Z] a débuté antérieurement à son entrée dans les locaux loués.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1522 F-D Pourvoi n° G 15-16.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

L'expert a relevé que le préjudice est la non-utilisation du garage depuis début 2016. Il est évident que le passage des véhicules aurait aggravé les désordres de manière significative.

demandes, fins et conclusions, en les disant non recevables, subsidiairement mal fondées ; - Débouter Mme [T] [R] de son appel provoqué, en la disant non fondée en celui-ci ; - Débouter Mme [T]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

équivoque du salarié ; qu'un tel accord exprès du salarié ne saurait être caractérisé à défaut de signature du contrat de travail écrit stipulant la période d'essai ; qu'en retenant, pour débouter la

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

[K] [F] non fondé, et l'en débouter, - Déclarer l'appel incident de M. [C] [A], M. [T] [V], M. [E] [P], M. [H] [W], M.

la société Isocab France des fins de non recevoir des actions de la société [R] [D] France et de la société Axa France Iard; - Débouté la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles, de leur

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription

[U] [T] ne peut être que débouté de l'ensemble de ses demandes au titre de sa promotion.