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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Les dossiers

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

proposer un emploi de classification inférieure ; que M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00866

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel ; qu'à sa demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Les dossiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassification à l'échelon 4, cadre confirmé B, à compter du 1er octobre 2011, de sa demande de rappel de salaire au titre de la requalification

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soc

61372518cd5801467741aeae

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé par la société Digne Distribution (Intermarché) à compter du 20 octobre 2000 en qualité de directeur de magasin au coefficient 8 de la grille de classification de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01643

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

S... ; qu' également qu'en date du 7 mars 1997, la commission de recours individuel saisie par la salariée pour contester la classification, a confirmé la classification catégorie 3 niveau 1 du poste qu'elle

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CC

soc

61372259cd580146773fc374

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

ses fonctions effectives ; qu'en troisième lieu, la cour d'appel n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée ; qu'enfin il n'avait pas été soutenu devant les juges du second

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd10101a94387a183c901c

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Nathalie Z..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Glaxosmithkline, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200568

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[W] ne justifiait pas du motif légitime sous-tendant ses demandes de communication de documents, sans rechercher si les mesures demandées n'étaient pas nécessaires à l'exercice du droit à la preuve du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00436

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

formelle de clarification de M.

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soc

6137215ccd580146773f320f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires fondée sur le coefficient 170 de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale des

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soc

613724b1cd5801467741799c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

d'agent d'accueil permanent pour adolescents et jeunes adultes, rattaché au groupe 2 de l'annexe I de la convention collective de l'animation socio-culturelle ; que réclamant le bénéfice de la classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de revalorisation du coefficient de Monsieur [I] et d'avoir rejeté ses demandes en paiement qui en découlait AUX MOTIFS QUE :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00339

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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