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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a15e6b1cdc6046d470583b0
19 mai 2026
19 mai 2026
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Source officielle1ère Chambre
6a15e6b4cdc6046d47058402
19 mai 2026
19 mai 2026
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58120
3 mars 1992
3 mars 1992
qu'il ait été besoin de mise en demeure, la cour d'appel a méconnu l'accord intervenu entre les parties et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, que la connaissance de la demande
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535a9c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10254
19 mai 2021
19 mai 2021
terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, ce délai étant incitatif et non pas impératif ; qu'en l'espèce, sur requête du liquidateur, le tribunal a été saisi d'une demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2301811_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a adressé, par un courrier du 11 janvier 2019 distribué à son destinataire le 16 janvier 2019, une demande de prorogation du délai de réponse ; la charge de la preuve incombe
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320ec40277ce22a1b154
29 avril 2024
29 avril 2024
A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.
Source officielleChambre 1/Section 2
664f838c67b6231d697ceaf6
29 avril 2024
29 avril 2024
A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba246d547e419fc1fa8
1 février 2024
1 février 2024
A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004509898
28 septembre 1999
28 septembre 1999
L’audience de plaidoiries devant la chambre compétente se tint le 18 mars 1988.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301646_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb6465
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66adc81dd17229e482eea76e
1 août 2024
1 août 2024
Boituzat à la somme de 500 euros à verser dans le mois de la présente ordonnance directement entre les mains du médiateur ; Dit que faute de versement de la provision dans ce délai impératif, ou demande
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f7cbff05552387a90c74
26 avril 2024
26 avril 2024
fin à tout moment sur la demande de l’une des parties ou du médiateur désigné.
Source officielleChambre référés
69d7ff04cdc6046d47af76f5
8 avril 2026
8 avril 2026
du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation en date du 20 janvier 2026, monsieur et madame [J] (demandeurs) ont fait citer la SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN (défendeur) devant le juge des référés
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Au terme de sa mission le médiateur devra présenter au juge une demande de taxation du montant final de ses honoraires.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cecf2bdbd8318d8084b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officiellePage 47 sur 4764