CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En dernier lieu, Mme [Y] occupait le poste de directrice adjointe de l'agence de [Localité 5] au statut cadre classification H.

Source officielle

Page 47 sur 7179

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91c

Appel

3 août 2023

3 août 2023

La société Spi [Localité 7] fait valoir que les fonctions de directrice d'agence occupées par Mme [G] correspondent à la classification C1 et que la rémunération versée l'a entièrement remplie de ses droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10804

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[N] […] ; que la cour relève que les entretiens d'évaluation 2015 et 2016 indiquent que la représentation de la banque est la troisième activité principale du directeur d'agence […] ; que les explications

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092f7cdc6046d47d3490d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CENTRE MOTEUR ENERGIE (CME), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Monsieur [N] [T], Directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LITIGE : Monsieur [H] [Y] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en date du 07 septembre 2004, avec effet au 1er décembre 2004, par une société FONCIA FORMATION, en qualité de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Elle sollicite également la communication sous astreinte des bulletins de paie des autres directeurs d'agence ainsi que 1.500,00€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00380

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

qu'engagé le 15 mai 2003 par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial en qualité de chargé de clientèle pour occuper en dernier lieu et depuis le 1er janvier 2008 les fonctions de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[IH] en qualité de directeur d'agence, statut cadre autonome, avec une délégation de pouvoirs en matière commerciale, sociale et légale.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303890_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la Directrice de l'agence Pôle emploi d'Evreux Delaune lui a refusé le bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02234

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... a été engagé par la société Di finances, à compter du 20 septembre 2001, en qualité de directeur de l'agence de Lyon ; que par lettre du 29 juillet 2005, le salarié a pris acte de la rupture de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[W] a été engagé en qualité de directeur, le 13 janvier 2014, par la société Tordo-TSM immogestion, exerçant sous l'enseigne Citya Tordo, devenue la société Citya Baie des Anges. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b586

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

MOTIFS Sur le licenciement Considérant que Monsieur A..., entré au service de la société SECURITAS le 16 novembre 1993 en qualité de directeur d'agence de PARIS catégorie cadre, coefficient C470

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

de la note du 14 février 2007, et du " manuel crédit client " versé aux débats par l'employeur, et qui porte sur la page de garde que " Le respect de cette procédure est sous la responsabilité du Directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e57264c7ed035b03c91

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[Y] [A] ; Attendu que Mme [I] [X], fille d'[S] [X], a exercé les fonctions de directrice d'agence au cabinet [X] Assurances jusqu'en 2009 ; qu'elle a déposé le 28 juillet 2000 la marque semi-figurative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203595_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D, est un directeur d'agence de La Poste retraité. Il a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 19 octobre 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il écarte toute incapacité qui aurait frappé Mme [B], directrice d'agence, celle-ci ayant accédé au poste de directrice régionale.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle