de conséquence de l'arrêt du 19 août 2008 qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

la cause sans préciser la nature des pièces sur lesquelles elle se fondait ni procéder à leur analyse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que les dispositions

Mme R... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu' une clause résolutoire de plein droit ne peut être déclarée acquise au créancier, sauf dispense expresse et non équivoque, si une mise

[X], la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1333-1 du code du travail ; 2°/ que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant, sans équivoque, la volonté de renoncer

présente information ; " alors que la juridiction d'instruction, saisie de nouveaux faits par une partie civile constituée, est tenue de statuer sur ceux-ci, dès lors que le plaignant a exprimé sans équivoque

, la cour d'appel a violé les dispositions d'ordre public de l'article 122-3-8 du code du travail ; 2° / qu'en accordant à M.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi d'Ahmed C..., partie civile : Attendu que ce pourvoi, limité aux seules dispositions

contractuel de quarante-deux heures hebdomadaires, ''les agents de maîtrise (en cause) bénéficient d'un jour de repos compensateur par mois de travail'' ; qu'il résulte de l'articulation de ces dispositions

celui-ci est caduc et sans effet et les parties sont déliées de tout engagement réciproque ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les parties avaient renoncé sans équivoque

titre, en retenant notamment la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que les premiers juges ont retenu Alain Z... dans les liens de la prévention; "alors, d'une part, qu'il ressort des dispositions

conditions dans lesquelles s'effectue le séjour à l'extérieur", et "le contrat de travail initial rentre en vigueur de plein droit dès le retour en métropole" ; qu'il résulte nécessairement de la disposition

; qu'en se bornant à affirmer que la démission donnée par Mme X... par écrit suite à une altercation avec son employeur ne résultait pas d'une volonté claire et non équivoque, la cour a privé sa décision

. fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors que, selon le moyen, d'une part, la novation ne se présume pas mais doit résulter d'actes positifs non équivoques

civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, et que, pour être valable, la renonciation à un usufruit doit être certaine et non équivoque

acceptée, l'acceptation obligatoire du cédé ne pouvant résulter, contrairement à celle du concessionnaire, de la poursuite de la relation commerciale laquelle ne constitue pas une acceptation non équivoque

, conseiller, président titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 décembre 1991, président, qui a donné lecture de l'arrêt, conformément aux dispositions

. ; QUE LES JUGES DU FOND, TENANT POUR EQUIVOQUE LA POSSESSION DE MADELEINE GABRIELLE Z..., ONT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE JACQUES Y... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI

17 août 2012, en invoquant divers manquements de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire claire et non équivoque