moyen unique : Vu l'article L. 3243-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée à compter du 10 août 2009 par la société [1] (la société) en qualité de distributeur

M... a exercé une activité de photographe à titre salarié au sein de la société Meilland et cie, créateur et distributeur de variétés nouvelles de rosiers, puis à titre indépendant, en réalisant, à la

[P] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur. 2.

France en désignation d'expert et en paiement de dommages-intérêts, en raison des avaries apparues sur un moteur de bateau fabriqué par la société de droit britannique Mirrlees Blackstone ayant pour distributeur

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

civile immobilière Le Rubens a fait édifier un groupe d'immeubles, géré et commercialisé par la société Soladin; que cette dernière société a conclu avec Gaz de France une convention par laquelle le distributeur

[T], distributeur en France du fabricant, la société Flight Design General Aviation GmbH. 2. Faisant valoir que la masse à vide de l'engin acquis était supérieure à la masse légale autorisée, MM.

déterminé, un ou des commerçants sélectionnés en fonction de critères objectifs de caractère qualitatif, sans discrimination, ni limitation quantitative injustifiée, et par lequel, d'autre part, le distributeur

Electis souhaite pouvoir disposer de logiciels et conviendra avec l'éditeur concerné, directement ou par l'intermédiaire du distributeur concerné, des conditions d'utilisation des logiciels au terme d'une

vendre exclusivement les lubrifiants qu'elle lui fournira au prix qu'elle fixera au moment de la livraison, l'exploitant étant par ailleurs tenu par le contrat de location-gérance de la station de distribuer

exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que les documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier X... font distribuer

ordonner une mesure d'instruction sur ce fondement ; seul ce juge est ainsi compétent pour ordonner la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer

commissions sur les produits livrés dans son secteur qu'il n'a pas lui-même présentés ; qu'ainsi la cour d'appel, qui tout en admettant la vente par la société Weyl de produits de même nature que ceux distribués

ordonnance, étant inapplicables ; qu'en retenant en l'espèce que, quand bien même elle n'aurait pas signé le contrat, la société Chris Music a bien donné son accord avant que le film « Alibi.com » ne soit distribué

l'expiration de celui-ci ; qu'ayant constaté que le délai de recours expirait le 27 juillet 2020 et que la seconde lettre adressée en recommandé AR par le demandeur était datée du 24 juillet mais avait été distribuée

[W] [V] s'était pourvu en cassation contre la décision du premier président distribuant la présente affaire à sa huitième chambre, a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter

[T] [R] est tenu de restituer les dividendes le cas échéant distribués en sa faveur du chef de ces parts depuis 1994 jusqu'à la date du partage, l'arrêt retient que le procès-verbal de l'assemblée générale

Elle conçoit, fabrique et distribue des articles textiles, des chaussures et accessoires, soit en direct, soit par des distributeurs ou des agents commerciaux, la gamme de ses produits se répartissant