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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00006

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2006), que la société NM Médical qui a pour activité principale la vente de matériel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 27 janvier 2025, auquel il est expressément référé pour l'exposé du litige, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire et désigné pour se faire le docteur [E] avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef9

Appel

8 février 2018

8 février 2018

SUR L'ABSENCE D'EVALUATION MÉDICALE M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd9

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468367

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

matière de repos des équipages de la sous-partie Q de l'annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine

Source officielle
TJ

JLD

69d98284cdc6046d47d285ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D

Source officielle
TJ

JLD

69a94125cdc6046d4792afa2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

JLD

69a9531acdc6046d4794b518

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011

Source officielle
TJ

JLD

686d7ffea2273490db10e34c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
TJ

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFL

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a942dce91ef833659d5f69

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Saisine obligatoire N° RG : 24/1186 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185916d34da2cbdcdd400

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/17 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

678185946d34da2cbdcdd438

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/40 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

Source officielle
TJ

JLD

687169f5d395d6ba9f2a8786

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 07 juillet 2025 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

68ed615d0da7cb996dcad945

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
TJ

JLD

68dee1066af9fd1f809696c4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca665a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c8e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

David X... a été admis le 23 octobre 2014 au centre hospitalier BUECH DURANCE au visa d'un certificat médical en date du 23 octobre 2014 établi par le docteur Laurent Y... et d'un certificat médical de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son entier préjudice ; 2°) d’ordonner une expertise médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

de sécuriser le circuit du médicament et des dispositifs médicaux de la prescription à la dispensation.

Source officielle

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