S... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Il indique que le raccordement de la pompe à chaleur n'a pas été réalisé, ni la régularisation du PH, que la fosse à volet n'a pas la couleur prévue au contrat et que le volet s'est bloqué.

VIGNOBLE CHARRITTE, dont le n° SIREN est 423 968 064 [Adresse 4] [Localité 2] N° RG : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEJ représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER

, la gêne que l’insuffisance du rafraîchissement causée par la panne des pompes à chaleur, aurait pu, le cas échéant, occasionner ponctuellement, ne peut être considérée de nature à rendre la médiathèque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'au cours

Marcel Y..., demeurant à La Laurence, La Séoube (Hautes-Pyrénées), Chalet "L'Estibe", 2 ) de la Caisse maladie régionale (CMR) Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

A..., les sociétés Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), le Bureau Véritas et Espace habitat ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie AXA, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant 845, square Romain Rolland à Sin-le-Noble (Nord), en cassation d'un

Il ajoute que l'article 21 des conditions générales se rapportent à la responsabilité civile de l'assuré des suites de dommages causés aux tiers par le bâtiment assuré et non à la garantie dommage des

Par courrier électronique du 8 octobre 2021, la société GRENELLE ENERGIE a indiqué avoir contacté son assurance puis elle a proposé, par courrier en date du 24 janvier 2022, de réparer les dommages causés

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

par suite d'une erreur purement matérielle que dans l'intitulé de l'arrêt susvisé et dans son dispositif il est fait mention d'une cassation totale alors que la Cour de cassation cassait dans la limite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de gestion et de services (SOFIGES

Dans ce contexte, demande doit se résoudre en dommages-intérêts.

Des désordres affectant le fonctionnement de la pompe à chaleur du bâtiment sont apparus au cours de l'année 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège social