moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles les parties ont respectivement demandé à la Cour Mme X... ,appelante, de : - infirmer la décision entreprise, - subsidiairement ordonner une enquête

dernières conclusions déposées le 23 janvier 2008, il reprend les moyens et arguments soumis au premier juge pour que soit ordonnée la résidence des enfants à son domicile ou que, à titre subsidiaire, une enquête

Le jugement du 27 octobre 2009 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a ordonné une enquête sociale et sursis à statuer sur les mesures concernant la résidence des enfants

modification de la résidence des enfants Sébastien et Jean-Michel nés de son union avec Madame Nathalie X...le 6 novembre 2001 et à la fixation de cette résidence à son domicile, a, au vu du rapport d'enquête

implicitement à partir du 20 mai 2024 ; au 31 mai 2024, date de l'ordonnance de rejet du référé-liberté du requérant, le juge des référés a estimé que le préfet n'avait pas eu le temps de mener à son terme l'enquête

être dans une situation de difficulté financière ; les certificats médicaux anciens ne permettent pas d'établir le lien entre l'état de santé et le refus implicite d'octroi de la force publique ; l'enquête

Elle indique que, conformément à la règlementation, elle a, suite à une enquête sociale réalisée le 7 juillet 2022 aux termes de laquelle Madame [R] [K] a pu formuler des souhaits, proposé 3 offres de

Sur la résidence de Julien Il importe de rappeler que la résidence a été fixée chez le père par le juge aux affaires familiales au vu du rapport d'enquête sociale déposé le 5 mars 1998.

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 3 novembre 2023 et notifié aux parties.

à l’entretien et à l’éducation des enfants, ni de contribuer à la moitié du coût de la scolarité ; - réservé la question touchant à l’organisation d’une expertise psychiatrique ; - ordonné une enquête

les parties d'un procès équitable et à mettre en cause l'impartialité de la juridiction qui a statué ; qu'il ne peut, au contraire qu'être favorable à une décision mieux éclairée ; Et attendu, ensuite

D... et Mme E... épouse D..., de procéder à une enquête sociale les concernant, à la suite de laquelle un rapport lui a été transmis le 14 mai 2024.

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; Que le rapport

Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 16 février 2021.

établi le 11 juillet 2006 et de l'enquête sociale réalisée au cours de l'année 2007 par l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Douai-Arleux.

Par jugement avant dire droit en date du 13 février 2013, une enquête sociale a été ordonnée et dans l'attente du rapport, la résidence alternée a été maintenue pour les deux enfants.

ample exposé de ses prétentions et moyens, de : - réformer l'ordonnance dont appel ; - à titre principal et avant dire droit, ordonner une expertise psychologique de l'enfant Cyrielle ; - ordonner une enquête

cette mission échappe à la compétence de la juridiction administrative ; qu'il n'appartient pas, non plus, à la juridiction administrative d'apprécier les fautes que pourrait révéler le contenu de l'enquête

mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul X..., parents de l'enfant, le premier arrêt a ordonné une enquête

Après le dépôt du rapport d'enquête sociale le 8 septembre 2010, la même juridiction, par décision du 22 septembre 2011 a : - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - attribué un droit d'accueil au