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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d06
7 février 2006
sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
ées notammentc/Christian Y
61372627cd5801467742359b
7 novembre 2001
notamment contre Christian Y..., pour corruption passive, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946830
17 octobre 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur C.G.T.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
Dc essayons d'en commettre le moins possible et notamment de ne pas aller sur un parking privé appartenant à [8] pour diffuser notre publicité... les parkings de centres commerciaux sont privés dc pas
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012
19 février 2019
celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges ont déclaré les faits établis
8ème chambre
DTA_2304570_20250505
5 mai 2025
Celles-ci comprennent notamment l'exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, l'interdiction temporaire ou définitive de passer tout examen conduisant à un
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301648_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie car la décision en litige lui impose d'inscrire son enfant A dans un établissement d'enseignement public ou privé mais une telle inscription
Chambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
B, prononcé le 8 avril 2024 par le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse, revêt un caractère disciplinaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00568
4 juin 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507161_20251204
4 décembre 2025
-Le dossier de déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé comprend les pièces suivantes : (…) II.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559797
8 octobre 2014
sous contrat ou privé hors contrat) de l'établissement d'enseignement dont relèvent les candidats ; Vu 2°, sous le n° 370290, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
Il ressort des écritures du ministre du travail que pour l'établissement des résultats des élections tant dans les établissements de l'enseignement privé à but non lucratif que dans les établissements
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi
DTA_2101696_20231130
30 novembre 2023
B, lauréat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été recruté en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé à compter du 1er septembre 1996 par le biais d'un contrat
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007955756
14 mars 1997
Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.
CETAT:CETATEXT000007955763
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
mentionnés à l'article L. 443-2 du présent code [les établissements d'enseignement technique privés] ".
6137269ecd58014677427141
12 septembre 2006
dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305823_20231102
2 novembre 2023
(terrains adjacents au bâtiment B de l'école ENSEGID) de quitter les lieux.
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