CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 608 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Christian Y

61372627cd5801467742359b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

notamment contre Christian Y..., pour corruption passive, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946830

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur C.G.T.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dc essayons d'en commettre le moins possible et notamment de ne pas aller sur un parking privé appartenant à [8] pour diffuser notre publicité... les parkings de centres commerciaux sont privés dc pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges ont déclaré les faits établis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304570_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Celles-ci comprennent notamment l'exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur, l'interdiction temporaire ou définitive de passer tout examen conduisant à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie car la décision en litige lui impose d'inscrire son enfant A dans un établissement d'enseignement public ou privé mais une telle inscription

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401698_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, prononcé le 8 avril 2024 par le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Meuse, revêt un caractère disciplinaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00568

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une première requête, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507161_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

-Le dossier de déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé comprend les pièces suivantes : (…) II.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559797

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

sous contrat ou privé hors contrat) de l'établissement d'enseignement dont relèvent les candidats ; Vu 2°, sous le n° 370290, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des écritures du ministre du travail que pour l'établissement des résultats des élections tant dans les établissements de l'enseignement privé à but non lucratif que dans les établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101696_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, lauréat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été recruté en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé à compter du 1er septembre 1996 par le biais d'un contrat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955756

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955763

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

mentionnés à l'article L. 443-2 du présent code [les établissements d'enseignement technique privés] ".

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305823_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

(terrains adjacents au bâtiment B de l'école ENSEGID) de quitter les lieux.

Source officielle

Page 47 sur 2681

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.