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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685266

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

." ; QUE L'ENTREPRISE, CHARGEE EN VERTU DU MARCHE DE L'ENTRETIEN TOTAL DES INSTALLATIONS REALISEES, PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANNEES AVAIT, PAR UNE LETTRE DU 26 SEPTEMBRE 1970, PREALABLE A LA CONCLUSION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500557_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que des prestations de mise en conformité d'installations de raccordement au réseau d'assainissement collectif proposées à leurs propriétaires par une commune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01790

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

D'autre part, le carnet d'entretien de cette installation ne mentionne aucunement ces anomalies qui devaient en tout état de cause être signalées au client, ainsi qu'aux services techniques SENNE par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200168

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

, la réparation et l'entretien d'installations téléphoniques et tout ce qui concerne les PTT en général, que la fiche produite par l'assureur n'était pas signée par le sociétaire et que rien ne vient en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409687_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

condamner le syndicat mixte du Lac d'Annecy SILA à lui rembourser la somme de 221,49 euros qu'il a acquittée en paiement d'une facture émise au titre des frais de contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674002

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Y..., QUI PARTICIPAIT EN QUALITE D'EMPLOYE DE LA SOCIETE PERFOSOL AUX TRAVAUX ENTREPRIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS A TROYES ETAIT INSTALLE AVEC SA FAMILLE Z...

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb8c

Cassation

11 janvier 1982

11 janvier 1982

CLAUDE, GERANT DE LA SOCIETE D'ETUDES TELEPHONIQUES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCETAT), SPECIALISEE DANS L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE MATERIEL TELEPHONIQUE, A, EN 1975, REPRIS LE PERSONNEL ET LA CLIENTELE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004922_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de petites installations et de travaux d'électricité ou de plomberie ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation eu égard au comportement de l'agent en charge de l'entretien de petites

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614131

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

SOIENT LES BUTS OU LES RESULTATS" ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., EXPLOITANT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DITE "LE RESEAU TELEPHONIQUE MODERNE", PASSE AVEC SES CLIENTS DES CONTRATS DE LOCATION OU D'ENTRETIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311534_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il ressort des dispositions précitées que les prestations de mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif proposées par une commune à leurs propriétaires constituent un prolongement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508941_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des dispositions précitées que les prestations de mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif proposées par une commune à leurs propriétaires constituent un prolongement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600971_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Selon le III du même article, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif; elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c750

Cassation

1 décembre 1995

1 décembre 1995

1710 ensemble les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d179f8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rôle de la 8ème chambre - 2ème section, mais devoir faire l'objet d'une redistribution à la 4ème chambre ou à la 5ème chambre, s'agissant d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat de conduite, entretien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03598_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

nécessaire est nettement inférieur à celui estimé par l'intéressée, laquelle ne produit pas de devis, que le coût d'entretien d'une telle installation n'est pas supérieur à celui d'un dispositif autonome

Source officielle
CC

comm

61372489cd580146774164fa

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... devait payer une indemnité de 120 000 francs à l'acquéreur de son fonds de commerce de restauration, après avoir pourtant reproché à ce dernier un manque d'entretien manifeste de l'installation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208976_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Paris-Est-Marne et Bois a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation du titre de recette émis pour le recouvrement du reste à charge consécutif aux travaux de mise en conformité de son installation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : BatiRéa SARL 10 BIS rue Étienne Dolet 85360 LA TRANCHE SUR MER Activité : Maçonnerie générale et entretien

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408247

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de prendre l'initiative de se renseigner sur les conditions d'entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dccc25a97f0381f4fa5

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

principal, d'annuler les résolutions 10 et 11 de l'assemblée générale du 19 mars 2011, - subsidiairement, d'ordonner une expertise aux fins, notamment, de décrire l'état des existants, de dire si l'entretien

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

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Modifications diverses

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23/03/2025

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Dépôts des comptes

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12/03/2025

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