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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf69ba5988459c44597
13 janvier 1981
POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN DIVORCE FORMEE PAR DAME E.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
à [V] [L] la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants, à titre gratuit à compter du 31 mars 2023 et jusqu'au prononcé du divorce - ordonné à chacune des épouses de remettre à l'autre,
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
[A] [V] ; Monsieur [PA] [HK], [QY], Can ; Madame [SJ] [JD] épouse [KJ] [II] ; Monsieur [XJ] [DV] [XT] [RY] [YM] ; Monsieur [JV] [MW] ; Monsieur [TQ] [L] [ZC], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
[UU] [XR] ; Monsieur [OO] [QR], [AH], Can ; Madame [ID] [RU] épouse [XK] [KX] ; Monsieur [PF] [BM] [SH] [LZ] [YK] ; Monsieur [OU] [RP] ; Monsieur [JL] [YD] [EO], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
[AT] [VF] ; Monsieur [AD] [BM], [ZO], [NK] ; Madame [YX] [XA] épouse [BW] [UI] ; Monsieur [DN] [KX] [TL] [AB] [QA] ; Monsieur [LG] [LD] ; Monsieur [SX] [WW] [VY], aux entiers dépens de l'instance, '
69fc209ecdc6046d47e0fdad
[EM] [FC] ; Monsieur [WA] [QY], [KX], [HS] ; Madame [LV] [JC] épouse [WS] [WP] ; Monsieur [MV] [EW] [BK] [GY] [VV] ; Monsieur [XZ] [IZ] ; Monsieur [WV] [IN] [QV], aux entiers dépens de l'instance, '
69fc202ccdc6046d47e0da0e
[UX] [JA] ; Monsieur [XI] [VG], [PS], [EQ] ; Madame [YB] [DW] épouse [NV] [ZU] ; Monsieur [XD] [BG] [LL] [RZ] [AY] ; Monsieur [LW] [ZO] ; Monsieur [UC] [K] [BJ], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
69fc2033cdc6046d47e0dc95
[OL] [QR] ; Monsieur [EF] [GR], [CU], [RV] ; Madame [XL] [OG] épouse [IK] ; Monsieur [KM] [HX] [SZ] [GK] ; Monsieur [FR] [JD] ; Monsieur [GM] [PP] [ZB], aux entiers dépens de l'instance, ' dit n'y avoir
69fc2048cdc6046d47e0e419
] ; Monsieur [DW] [AU] ; Madame [DY] [ZM] épouse [NZ] ; Monsieur [GV] [QE] ; Monsieur [FA] [VK] ; Monsieur [TV] [WO] [PC], aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
Z... de poursuivre sur sa demande en divorce aux torts de son épouse.
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
Le 26 février 2008, monsieur Azziz X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon d'une requête en divorce.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837353
28 avril 1995
(44340), Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant ..., Mme Danielle C..., épouse Z..., demeurant ..., Mme Françoise C..., divorcée A..., demeurant ..., M.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Nadia Y... épouse X...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616913
2 juin 1976
la femme mariee fait l'objet d'une imposition distincte : a lorsqu'elle est separee de biens et ne vit pas avec son mari ; b lorsqu'etant en instance de separation de corps ou de divorce, elle reside
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
* * * * * Le jugement rendu le 15 septembre 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS a : prononcé le divorce des époux Rquia Z... épouse X... et Lakhdar
3ème Ch.section A
669640a6f5112d8edd056748
4 juillet 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06036 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4II Epoux
civ2
607941169ba5988459c4032e
13 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN PRECEDENT ARRET, RENDU LE 31 MAI 1955 ET DEVENU DEFINITIF, AVAIT DEBOUTE X..., AUX TORTS DE QUI LE DIVORCE ETAIT DEJA PRONONCE
3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc33f
11 juillet 2024
[HU], Madame [H] [A], Monsieur [S] [A], Monsieur [K] [A], Madame [P] [A] divorcée [M], aux entiers dépens de l’instance ; Condamne in solidum Madame [Y] [A] veuve [WU], Madame [J] [A] veuve [U], Madame
ECLI:FR:CCASS:2013:C100265
6 mars 2013
avoir quitté son épouse pour vivre avec une autre femme, dont il a eu un enfant et invoque, à l'appui de sa demande en divorce, l'état psychique défaillant de Solange Y... ; que l'arrêt du 2 mars 1999
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