après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'un jugement ayant rejeté une requête en rectification d'erreur

cassation réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir inversé la charge de la preuve en décidant que la société Canmaga Trade Corporation n'avait pas démontré qu'aucune erreur

B... a rectifié cette erreur dans une lettre adressée le 23 février 1983 au conseil parisien de M.

pas été convoquées devant le bureau de jugement et que le recours à la procédure de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile n'est pas ouvert pour réparer des vices de la motivation mais des erreurs

ou omissions matérielles affectant un jugement et non une erreur matérielle affectant un document ayant servi à l'appréciation des faits avec l'approbation des parties ; Et attendu que l'arrêt relève

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir rectifié par arrêt du 26 mars 2002 son précédent arrêt alors que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou d'omission matérielle, modifier

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

fondée, en tant qu'organisme chargé d'établir les listes électorales, à demander au juge d'instance d'ajouter sur les listes électorales des électeurs qu'elle a omis d'y faire figurer à la suite d'une erreur

[L] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il exerçait les fonctions d'interprète, étant en situation irrégulière, alors qu'il exerce en tant

L'Association nationale des médiateurs fait valoir que ses statuts prévoient une activité de médiation dans son objet et que la cour d'appel a ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant

l'étendue de ses droits, la cour d'appel a privé de base légale, au regard de l'article 1131 du Code civil, et de la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi", sa décision d'analyser en une fausse cause l'erreur

nécessairement renvoyé les parties aux énonciations du bordereau de déclaration, si bien que la qualification de "chirographaire" de la créance, même figurant dans son dispositif, n'était qu'une simple erreur

retraite valait engagement unilatéral de l'employeur à cet égard, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 122-14-13 du code du travail, ainsi que l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'erreur

O... fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de dire que le protocole signé entre les parties le 28 juin 2013 et ses annexes étaient caducs, alors « que commet une erreur grossière, le tiers

établir l'assiette ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du compromis de vente et de la décision de préemption de la [...], alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur

formulée par une partie, dans ses conclusions signées de son avocat, peut être révoquée dès lors que le consentement donné par cette partie au contrat judiciaire qui s'est formé a été vicié par une erreur