vêtements de travail », « entretien immobilier », « cadeaux à la clientèle » et « réceptions », pour un montant total de 16 341 euros au titre de son exercice clos en 2019 ; ces différentes charges ont

L'avis du président de la commission médicale d'établissement est communiqué au directeur général du Centre national de gestion. / Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect

clos en 1988 et 1989 ainsi que des pénalités pour abus de droit dont la cotisation de l'exercice 1989 a été assortie, et après avoir décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence de la totalité

C, qui détient la totalité des parts, est le gérant, l'administration a assujetti le foyer fiscal de l'intéressé à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

Dès lors, le gérant d'une société à responsabilité limitée qui, durant son mandat, exerce, à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une autre société, une activité concurrente de celle de la société

à l'ordre de la société Picot Bouvier pour un montant total de 13 701,59 euros, portant pour la quasi-totalité sur des travaux d'entretien ou de menues réparations de nature locative, lui ont été remboursées

clos du 30 septembre 1989 au 30 septembre 1995 et que les fautes des deux établissements financiers sont à l'origine de la totalité de l'insuffisance d'actif enregistrée par la société débitrice, qui

conventionnés qui gèrent ces plans sont tenus de consentir, si la demande leur en est faite à l'échéance des plans, des prêts à taux réglementé, préfixé et privilégié ; que ces mêmes établissements sont

De plus, trois d'entre elles ont été signées soit par Mme B seule, en sa qualité de gérante des sociétés Bayonne Loisirs, Bowling Rives d'Arcins, Bowling SQY Ouest, soit par Mme B et son frère, gérant

en exercice et ses représentants légaux demeurant audit siège, dont le siège est ..., 2°/ M.

préalable du gérant.

de reprise pour un montant de 79.765,61 euros alors que le marché s'élevait à un total de 210.496 euros TTC ne permettent pas d'établir que la société Del ait manifesté une volonté non équivoque de recevoir

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été constaté que la SARL RK Matériaux a comptabilisé en charges la totalité des loyers facturés à la SARL C, pour l'année, soit la somme de 13 080

le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 14) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice

le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 16) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice

le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 15) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice

par le juge des référés du Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : R 13/ 13) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice

le juge des référés du Tribunal du travail de Nouméa (RG no : R 13/ 17) Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice

> Concernant le débat portant sur les présences respectives du salarié et du gérant au sein de l'établissement': Au soutien de sa position, M.

Exposé des faits et de la procédure La société Ecole [10] exerçait une activité de création, acquisition, exploitation de tous établissements d'enseignements ou d'éducation.