Y... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'association Le Clos Levallois ; que l'association a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation en soutenant

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

EA] [ZB], [TN] [UA], [IU] [ZD], [YX] [AW], les associations [2], [3], [4], [5], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section

tenant tant au projet pédagogique existant qu'au respect de la vie familiale des habitants de la commune.

tenant tant au projet pédagogique existant qu'au respect de la vie familiale des habitants de la commune.

attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que la SAS Riviera Investment (la société), propriétaire de lots dans l'ensemble immobilier Villa Rose Jean, soumis au statut de la copropriété, cadastré section

prononcé avaient été, pour certains d'entre eux, mis en cause par les prévenus au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et ce pour un double motif tiré tant de l'existence

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

démolition sous astreinte; "aux motifs que "le 12 juin 1991, les services de la mairie de Cavalaire-sur-Mer constataient par procès-verbal que sur un terrain situé sur la plage de Bonporteau, cadastré section

Dès lors et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la construction existante a bien une existence légale.

[C] [Z] de sa demande en bornage en raison de l'existence de cet accord et au motif que M.

des offres, et en demandant qu'en tout état de cause, la procédure de mise en concurrence, ainsi que la décision de la commission de sélection soient annulées et qu'il soit enjoint à l'

D C en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain composé des parcelles cadastrées section AB n° 281 et n° 282, situé au lieu-dit le Bourg à Ossun, ensemble la décision implicite

légale de la construction existante ; - elle justifie de l'existence physique et légale de la maison d'habitation sur laquelle devait être apposé le porche objet du refus opposé par l'arrêté litigieux

E... à l'encontre des époux P..., d'avoir ordonné le partage de l'indivision conventionnelle existant entre M.

BE 100/29 et section BE 116/29 (anciennement section BE 102/29) n'ont pas été fidèlement représentés par le pétitionnaire dans le plan de masse de l'existant et le plan de masse projeté du dossier de

anonyme CARVAL, dont le siège social est à Coueron (Loire Atlantique), boulevard François Blancho, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Lagrange, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Lagrange vacances sélection

d'habitation à laquelle sont accolées, à l'ouest, d'une part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [K] [J] et M.